Loi 103-13 : Les parlementaires «peu réceptifs» aux questions des violences faites aux femmes

Alors que la loi 103-13 relative à aux violences faites aux femmes est entrée en vigueur mercredi, l’ONG internationale MRA Mobilising for Rights Associates basée à Rabat a dévoilé les résultats de son sondage parmi les ONG et activistes qui tentaient de faire adopter des amendements à cette loi en soumettant leur plaidoyer auprès des parlementaires lors de la période de son examen.

Parmi les 19 répondants, 15 se sont identifiés en tant qu’ONG et 3 en tant qu’activistes individuels. Ce sondage a été mis en ligne du 4 au 30 juin 2018 sur le site et la page Facebook de MRA et envoyé par email à une liste de 399 contacts d’ONG et avocats au Maroc. Les chiffres révèlent que 50% des répondants affirment n’avoir pas reçu de réponse des parlementaires à leur prise de contact. 67% ont signalé que les parlementaires étaient peu ou pas du tout disponibles et 62% ont affirmé qu’ils étaient «peu ou pas du tout réceptifs aux questions des violences faites aux femmes». En outre, 83,3% des répondants ont estimé «qu’il était peu ou pas du tout facile d’obtenir les  coordonnées des parlementaires afin de prendre contact  avec eux».

Ce sondage avait aussi révélé que  pour 62,5% des répondants, il était peu  ou pas du tout facile d’obtenir des informations sur le calendrier de l’examen et  du vote du projet de loi afin de le suivre et d’intervenir en temps convenu. Selon l’ONG MRA Mobilising for Rights Associates, les réponses de ce sondage montrent qu’il faut mettre en place des mesures afin d’améliorer la responsabilité et la réactivité des parlementaires et de promouvoir un véritable plaidoyer axé sur les citoyens pour le futur. Ces mesures porteront entre autres sur la publication et le partage en temps opportun des rapports détaillés des votes y compris les noms des absents et le relevé des votes de chacun.

Parmi les autres mesures importantes figure la disponibilité publique d’une liste de coordonnées professionnelles de tous les parlementaires ainsi que la diffusion publique des informations sur les étapes du processus législatif. Pour rappel, l’ONG  MRA Mobilising for Rights Associates basée à Rabat avait réuni  en 2016 une  quarantaine d’ONG  pour préparer un plaidoyer portant des modifications au  projet de loi 103-13. Les ONG avaient  insisté sur la responsabilité des conseillers de rendre le texte   «plus complet», «plus efficace» et «plus protecteur» des droits  des femmes victimes de violence.