Loi sur l accès à l information dans le domaine de la santé

Le Centre de démocratie a appelé, hier à Rabat, à  la participation de la société civile à l’esquisse des  projets et des propositions de loi afin de leur garantir une plus grande adéquation aux besoins réels des citoyens. Cet appel a été lancé par Ahmed Jazouli, le président du centre, à l’ouverture de deux journées de réflexion sur «Le droit à l’information dans le domaine de la santé», premier élément d’un triptyque dont les autres composantes ont trait au droit à l’information dans le domaine de l’emploi  et son semblable dans le domaine de l’investissement. Ces trois domaines illustrent  la démarche sectorielle qui à partir du constat que «le droit à l’information concerne tous les secteurs de la société» a imposé au  centre une démarche en trois axes dans le domaine de la santé: le droit à la santé en tant que droit humain, la bonne gouvernance et la santé au service du développement.
L’ambassade du Royaume-Uni qui est associée à l’action du centre a considéré que cette approche sectorielle est pertinente et qu’elle matérialise l’intérêt que porte le Maroc au droit d’accès à l’information. Le représentant de la légation britannique qui a mis en exergue la constitutionnalisation de  ce  droit  en 2011 et la loi sur les archives marocaines  a dit la volonté  de son pays de participer à l’ancrage de cette prérogative citoyenne et a rappelé l’objectif du Fonds de partenariat arabe lancé le 17 octobre 2011 à Rabat  par la Grande- Bretagne afin d’aider la bonne gouvernance dans ces pays. Se félicitant  de ce que la société civile participe à l’ancrage du droit d’accès à l’information, il a également  appelé à y associer les professionnels et les autres composantes de la société.
Les Journées  organisées par le Centre de démocratie visent à dégager des suggestions transformables en politique publique dans le secteur de la santé et à fournir l’information aux citoyens en veillant  à la protection  des données personnelles dans le domaine de la santé. Dans ce cadre, le centre  propose un plan national  pour la promotion du droit à l’information en partenariat  entre secteurs privé et public, la société civile et les médias. Ce plan repose sur quatre piliers : élaboration d’une esquisse des  propositions de lois, développement des capacités de communication de l’administration publique avec les citoyens, promotion de ces structures de communication et sensibilisation  des citoyens à leur droit.
Les premières interventions  ont fait remarquer qu’en dépit du fait que la suprématie du droit international sur l’interne est affirmée au Maroc,  le droit d’accès à l’information n’y est ouvert  qu’aux citoyens. Elles ont également mis en évidence l’importance du respect de la charte du malade, laquelle impose  le respect de sa personne et  lui garantit une offre de soins minimale  et l’autonomie. Les intervenants ont également insisté sur le principe d’égalité d’accès aux soins et de leur adaptation aux besoins.