Loi sur les partis : les dernières retouches

L’ensemble des groupes parlementaires au sein de la Chambre des représentants ont dressé leurs listes d’amendements relatifs au projet de loi sur les partis politiques. Ces propositions de modifications seront étudiées par la Commission de l’Intérieur qui examine, depuis plusieurs jours, ce tant attendu projet de loi. Pratiquement, tous les groupes ont proposé certaines modifications dans le sens du renforcement du rôle du pouvoir judiciaire au détriment de celui de l’exécutif, et plus particulièrement du ministère de l’Intérieur.
Les groupes de la mouvance populaire et du RNI ont présenté des amendements conjoints. Il s’agit, tout d’abord, de créer un nouveau titre au sein du projet consacré à la fusion de partis politiques (le regroupement des formations étant prévu dans le projet de loi). Tout au long de cinq articles, les Harakis et le RNI ont développé les modalités et les procédures à suivre pour une éventuelle fusion de partis politiques.
Pour ce qui est du seuil de représentativité nécessaire à chaque parti politique pour pouvoir bénéficier des subventions étatiques, "le RNI et les partis de la Mouvance populaire ont préféré conserver la version du ministère de l’Intérieur, 5%, pour ne pas exclure certains petits partis", a souligné Lahcen Hasnaoui, président du groupe haraki à la Chambre des représentants. Aussi, le RNI et la Mouvance populaire ont proposé un certain nombre de modifications dont le but est d’impliquer les jeunes de moins de 35 ans dans la gestion du parti. "D’ailleurs, souligne Lahcen Hasnaoui, nous souhaitons que la subvention étatique prenne en compte l’étendue de la participation des jeunes et des femmes dans les instances partisanes".
Pour sa part, le PJD s’est arrêté sur le contenu de l’article 4 qui interdit tout parti politique qui se base sur des références religieuse, linguistique, ethnique ou régionale. Pour Abdellah Baha, président du groupe du PJD, ce texte, tel qu’il est rédigé, est "une porte ouverte à des interprétations dangereuses". Il s’explique : "En vertu de la Constitution, le Maroc est un Etat musulman. En interdisant aux partis politiques de se référer à l’Islam, cela pourrait déboucher sur leur exclusion. Certains iraient même jusqu’à revendiquer l’abandon par l’Etat de sa référence religieuse".
C’est pour ces raisons que le PJD a proposé une version selon laquelle les partis n’ont pas le droit de se baser sur "l’exclusion religieuse, linguistique, ethnique ou régionale".
Quant au seuil de représentativité (5% dans le projet de loi), une question qui a divisé la Koutla, le PJD propose un juste milieu : 7%. "Le but étant d’éviter l’exclusion des petits partis, tout en préservant la scène politique de la balkanisation", conclut Abdellah Baha.
Pour leur part, l’USFP et l’Istiqlal ont fait cause commune dans cette affaire. Leurs amendements concernent justement le seuil de représentativité. Pour bénéficier de la subvention étatique, chaque parti devrait obtenir plus 10 % des voix aux élections.