L’UE renforce sa législation contre les médicaments contrefaits

L’UE renforce sa législation contre les médicaments contrefaits

Les médicaments vendus dans l’Union européenne seront pourvus dans quelques années d’un dispositif de sécurité permettant de vérifier leur origine et leur authenticité pour lutter contre la contrefaçon. Cette disposition, qui ne concernera, sauf exception, que les médicaments soumis à prescription, fait partie d’une nouvelle législation adoptée mercredi par le Parlement européen. Un logo européen, dont l’authenticité devra être vérifiable, sera affiché sur les sites légaux de vente sur Internet où le phénomène de la contrefaçon a pris une ampleur jugée inquiétante par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Plus de 50% des médicaments vendus par des sites illégaux seraient contrefaits, soit qu’il s’agisse de copies, soit qu’ils se révèlent inefficaces, voire dangereux. Les États membres seront également tenus d’appliquer des sanctions dissuasives contre les fabricants ou distributeurs de médicaments falsifiés, y compris par le biais d’Internet. Chaque maillon de la chaîne devra s’assurer de l’authenticité des produits qu’il acquiert. Si l’apparition d’un logo européen du médicament sur Internet est attendue pour 2014, il faudra une dizaine d’années pour mettre en place un système de traçabilité européen. La Commission européenne doit proposer une solution technique de type code-barres ou autre d’ici 2013. Les États qui n’imposent actuellement aucun système de sécurité auront trois ans pour l’adopter, les autres, comme la France, bénéficieront d’un délai de six ans pour s’adapter.

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