Lutte anti-immigration clandestine

Ils étaient à peine une soixantaine de personnes parmi les 333 membres de la Chambre des représentants, alors que le sujet sur lequel ils devraient se prononcer était d’une actualité pressante. La Chambre des représentants a approuvé jeudi en séance plénière trois projets de loi relatifs aux indemnités accordées aux anciens résistants, ainsi qu’à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc. Le premier projet de loi porte sur l’amendement du Dahir instituant une indemnité globale au profit de certains anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération et ayants droit. Le deuxième texte porte amendement et complément du Dahir relatif au régime de pensions octroyées aux résistants, à leurs veuves, ascendants et descendants. Ces deux projets de loi ont été approuvés à l’unanimité.
En vertu de ces deux premiers textes, il a été décidé de porter de 500 à 840 dirhams le montant mensuel de la pension d’indemnité due aux anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération et de 750 à 1250 dh la pension due aux ayants droit des martyrs, et de relever l’indice de base du calcul des montants des pensions d’invalidité qui passe ainsi de 8,23 à 9,28 dh par point.
En revanche, le troisième projet adopté par la Chambre des représentants, qui porte sur l’entrée et le séjour des étrangers dans le Royaume et la migration clandestine, a été approuvé par 60 voix contre deux, dont l’une est celle de la Gauche socialiste unifiée qui avait jugé nécessaire de se distinguer par une abstention qui n’avait, probablement,  aucune raison d’être, hormis le fait d’annoncer que l’unanimité n’a pas eu lieu .
Cela dit, ce projet prévoit des sanctions contre toute personne ayant quitté clandestinement le territoire national par le recours, au niveau d’un poste frontière, à la ruse ainsi que contre toute personne qui s’infiltrerait ou quitterait le territoire national par des endroits autres que les postes de transit.
Il comporte deux volets, dont le premier concerne la révision et l’actualisation des textes relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, alors que le second institue les dispositions pénales relatives à la migration clandestine et leur adaptation au Code pénal. L’article 50 du projet prévoit des amendes allant de 3000 à 10.000 dirhams et d’une peine de prison allant de 1 mois à 6 mois de prison ferme ou par l’une de ces deux sanctions contre toute personne ayant quitté clandestinement le territoire national. Il établit une différence entre la tentative de migration clandestine et les actes relatifs à son organisation et sa facilitation. Les agents publics et les agents du contrôle des frontières reconnus coupables de tels actes, ainsi que les passeurs et individus impliqués dans la facilitation de la migration clandestine sont désormais passibles de lourdes peines. Selon l’article 52 du projet, les sanctions peuvent atteindre dans certains cas 15 années de prison ferme et 1.000.000 dirhams, lorsqu’il s’agit de bandes de passeurs organisées.

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