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Lutte contre la pollution atmosphérique : De nouvelles mesures pour les transports et l’industrie

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La pollution atmosphérique touche les grandes agglomérations qui regroupent à la fois des sources mobiles et fixes de pollution, qui sont générées respectivement par le transport et les installations industrielles et énergétiques. Sans grande surprise, Casablanca reste la ville la plus polluée au Maroc. La situation est alarmante sur l’ensemble de l’axe Kénitra-Casablanca qui regroupe plus de 50% des établissements industriels. Cette pollution atmosphérique a un coût important. Le coût de la dégradation de la qualité de l’air a connu une augmentation entre 2000 et 2014 pour atteindre 9,7 milliards de dirhams, ce qui équivaut à 1,05% du PIB. Face à cette situation, le secrétariat Etat chargé du développement durable (SEDD) a élaboré un programme national d’amélioration de la qualité de l’air qui est actuellement en cours d’adoption. Plusieurs institutions collaborent à ce programme, notamment le ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique (MIICEN), le ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau (METLE), le ministère de la santé, le ministère de l’intérieur, la gendarmerie royale et la Fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnement. Ce programme a pour objectif principal l’amélioration de la qualité de l’air dans les différents secteurs d’activités polluantes.

Une multitude d’actions dans le domaine du transport et dans le secteur industriel sont prévues dans le cadre de ce nouveau programme. Côté transport, les mesures prévues portent sur la poursuite de la mise en place des plans de déplacement urbain; le renforcement des capacités du Centre national d’essais et d’homologation ; le renforcement du contrôle des fraudes liées au carburant ainsi que le renforcement de l’appui financier au renouvellement des taxis et des véhicules de transport des marchandises âgés de plus de 15 ans. Pour ce qui est du secteur industriel, les actions pour lutter contre la pollution atmosphérique porteront sur des accords environnementaux ou des conventions de partenariat, l’élaboration des directives pour la conformité du secteur industriel aux exigences réglementaires en matière du respect de la qualité de l’air ainsi que l’utilisation rationnelle de l’énergie dans le secteur industriel.

Il sera aussi procédé à la révision du décret n° 2-97-377 du 28 janvier 1998 relatif à la pollution due aux gaz d’échappement et l’élaboration des valeurs limites spécifiques aux polluants atmosphériques générés par les secteurs d’activités industrielles. Parmi les autres mesures, figurent l’élaboration du cadre législatif relatif aux valeurs limites spécifiques de rejet dans l’air des polluants organiques persistants (POPs) générés par le secteur industriel et le renforcement du contrôle des émissions atmosphériques dans le secteur. La mise en œuvre de certaines mesures sera entamée cette année par le SEDD. Il s’agit du renforcement du réseau de surveillance de la qualité de l’air, l’ accélération de la mise en place des Comités régionaux de suivi et de surveillance de la qualité de l’air (CRA) dans toutes les régions du Royaume. Durant cette année, il sera procédé à l’élaboration des contrats de branche, des accords environnementaux ou des conventions de partenariat avec le secteur industriel. Pour ce qui est du contrôle de la qualité de l’air, signalons que le programme national a prévu de doter toutes les grandes agglomérations de plus de 200.000 habitants de stations fixes de mesure de la qualité de l’air afin de porter à l’horizon 2030 le nombre de ces stations de 29 à 81. Par ailleurs, le ministère est en train d’élaborer un plan de communication au niveau national pour sensibiliser et mobiliser tous les acteurs concernés et le grand public autour de la problématique de la qualité de l’air.

Rappelons que le SEDD a déjà entrepris une série de mesures couvrant la cartographie de la pollution, le renforcement du dispositif juridique et réglementaire, la mise en place de normes et standards des rejets des unités fixes et mobiles, la qualité des carburants, l’incitation au renouvellement des gros pollueurs, la prime à la casse et le développement des transports en commun. De même, pour le unités fixes industrielles, le SEDD a mis en place un outil d’incitation pour la mise à niveau environnementale qui est le Fonds de dépollution industrielle, et ce, en partenariat avec des partenaires étrangers.

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