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Lutte contre la traite des êtres humains : Les procureurs des 21 Cours d’appel formés

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Enquêtes, poursuites, protection des victimes… le Maroc s’emploie à lutter contre la traite des êtres humains.

Au niveau judiciaire, le ministère public avec l’appui de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ont organisé une formation de trois jours du 24 au 26 septembre 2018 au profit de procureurs spécialisés des 21 Cours d’appel du Maroc. Cette formation intervient dans le cadre des activités de «l’Action mondiale pour prévenir et combattre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants (GLO.ACT)».

En termes de chiffres, ce programme conjoint de 11 millions d’euros est financé par l’Union européenne et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Il est également mis en œuvre en partenariat avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (Unicef) dans 13 pays en Afrique, Asie, Europe de l’Est et Amérique latine, en incluant le Maroc. L’action mondiale pour prévenir et combattre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants (GLO.ACT) apporte un appui à la conception et la mise en œuvre des stratégies et plans nationaux contre ce phénomène.

Ce programme se base sur plusieurs aspects dont la prévention, la protection, les poursuites judiciaires et les partenariats. A la suite de cette formation qui s’est déroulée à Casablanca, chacune des 21 Cours d’appel au Maroc comptera deux substituts du procureur membres de ce réseau à qui les cas de traite des personnes seront référés. Les participants ont reçu des enseignements théoriques et pratiques à travers des études de cas concrets pour renforcer leurs capacités en matière d’enquête, de poursuite et de protection des victimes de traite des personnes.

Pendant une première session en juillet 2018 à Tanger, un premier groupe de 21 substituts du procureur avait reçu une formation sur l’identification, l’enquête et la poursuite des cas de traite des personnes. Notons que cette deuxième session s’est déroulée en présence de Amina Oufroukhi, chef du pôle du ministère public spécialisé et de la coopération judiciaire, des représentants de l’Union européenne au Maroc et de l’ONUDC. 

Pour rappel, le Maroc a adopté en 2016 la loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains dans l’objectif d’adapter entre autres la législation nationale à celles internationales en relation notamment avec les protocoles relatifs à la lutte contre la traite des êtres humains.

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