Lutte contre le travail des mineurs: L’association Insaf appelle à l’application de la loi 27-14

Lutte contre le travail des mineurs: L’association Insaf appelle à l’application de la loi 27-14

L’association Insaf poursuit son combat contre le travail des enfants. L’ONG appelle le législateur à harmoniser la loi 19.12 avec les dispositions de la loi 27-14 sur la traite des êtres humains pour interdire l’exploitation des mineurs dans le travail domestique. 

Elle revendique également la mise  en place des structures et des mécanismes pour identifier et extraire ces mineurs en situation d’exploitation. A ce sujet, l’association déplore l’absence de dispositif en mesure entre autre d’accompagner les filles âgées de moins de 16 ans travaillant en tant que domestiques sur le plan psychologique et social, et de les reconduire au sein de leurs familles.

L’association estime qu’il est urgent de déployer des campagnes de sensibilisation et d’information pour le grand public et d’appliquer les sanctions prévues en cas de non-respect des dispositions légales. La loi 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 25 août 2016 et publiée dans le Bulletin officiel le 15 décembre 2016, constitue pour Insaf un socle fondamental et totalement fondé pour interdire l’exploitation des enfants de moins de 18 ans. Cette loi prévoit des sanctions  pénales très lourdes, à savoir une peine de prison de 20 à 30 ans et une amende de 200.000 à 2 millions de dirhams lorsque l’infraction a été commise à l’encontre d’une personne  mineure.

Ces sanctions pénales sont également appliquées lorsque l’infraction est menée à l’égard d’une personne dans une situation difficile du fait de son âge, d’une maladie, d’un handicap ou d’une faiblesse physique ou psychique ou à l’égard d’une femme enceinte que sa grossesse soit apparente ou connue de son coupable. Il en va de même lorsque l’auteur de l’infraction est le conjoint de la victime, l’un de ses ascendants ou descendants, son tuteur, son kafil, chargé de veiller sur elle ou ayant autorité sur elle.

Depuis 2007, l’association  Insaf pilote un programme à Chichaoua et El Kelaa qui a touché plus de 300 filles mineures permettant à la majorité de sortir de l’exploitation domestique et de  retourner au sein de leurs familles à l’école. Elles sont désormais 179 à être scolarisées dans des collèges et des lycées. Huit de ces filles ont réussi leur baccalauréat entre 2011 et 2016 et poursuivent actuellement leurs études supérieures. L’ONG espère porter ce nombre à 85, d’ici 2020.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *