Mariage des mineurs : Ce que propose le PJD

Mariage des mineurs : Ce que propose le PJD

Le mariage des mineurs est un phénomène dramatique dans notre société. La situation est d’autant plus alarmante que l’on assiste à une prolifération des autorisations de mariages données par les juges. Dans la majorité des cas, ces derniers se soumettent aux doléances des parents sans se soucier des conséquences de tels actes. La semaine dernière, les députés du PJD ont proposé, à la Chambre des représentants, une proposition de loi pour amender l’article 20 du Code de la famille qui prévoit que la décision du juge autorisant le mariage d’un mineur n’est susceptible d’aucun recours. La proposition du groupe parlementaire du PJD constitue une avancée en imposant l’âge de 16 ans et plus. Autrement dit, les demandes de mariages de mineurs âgés de moins de 16 ans seront écartées d’office. L’autre disposition importante porte sur le droit de la personne mineure d’exprimer sa volonté. Après la décision du juge, celle-ci a la possibilité de prononcer son acceptation ou son refus si la décision ne lui convient pas. Dans ce dernier cas, le refus peut annuler l’autorisation du tribunal. Cette proposition du PJD constitue en quelque sorte un moyen de contrôle du pouvoir d’appréciation du juge qui ne pourra rendre sa décision qu’en se fondant sur l’intérêt du mineur.
Pour les ONG opérant dans les droits de l’Homme, le mariage de mineurs constitue une violation des droits de l’enfant. Cela fait des années que les associations, notamment la Ligue démocratique pour les droits des femmes (LDDF), appellent à l’interdiction de ces mariages. En vain. Le phénomène persiste et prend de l’ampleur en l’absence d’une réglementation qui protège les mineurs. La LLDF avait à maintes reprises revendiqué la poursuite des hommes ayant eu recours à des manœuvres frauduleuses pour se marier avec des mineures.
Rappelons que les dispositions du Code de la famille sont claires à ce sujet. Ce dernier fixe à 18 ans révolus l’âge légal du mariage, sauf dans des cas exceptionnels soumis à l’appréciation du juge. L’article 19 stipule que «l’aptitude au mariage s’acquiert pour l’homme et pour la femme jouissant de leurs facultés mentales, à 18 ans grégoriens révolus». Toutefois, une dispense d’âge est prévue par l’article 20.  
En 2010, 41.098 actes ont été conclus contre 33.253 en 2009, soit une hausse de 23,59%. Les mariages de mineures autorisés par les tribunaux suite à une enquête sociale avaient atteint le chiffre de 14.486. Pour leur part, les mariages autorisés suite à une expertise se sont chiffrés à 19.193. En revanche, le nombre de demandes rejetées par les tribunaux s’étaient chiffrés à seulement 3.474. Des statistiques qui sont loin de nous laisser indifférents d’autant plus que l’âge moyen de mariage est en recul d’année en année.

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