Me Mohamed El Jaafari : «Il faut que les abus sur mineurs soient sanctionnés sévèrement»

Me Mohamed El Jaafari : «Il faut que les abus sur mineurs soient sanctionnés sévèrement»

ALM : Quel est la qualification juridique de l’infraction de coups et blessures prévue dans la loi pénale ?
Me Mohamed El Jaafari : Du point de vue juridique ou pénal, cela dépend des conséquences de l’acte de coups et blessures, et de la gravité de ces conséquences. S’il a eu pour conséquence une infirmité permanente ou a provoqué une amputation d’un organe, l’infraction sera qualifiée crime. Mais s’il n’a pas résulté des coups, blessures et violences une infirmité permanente ou l’amputation d’un organe, l’infraction sera un délit. La petite bonne est toujours à l’hôpital. Le médecin lui a délivré un certificat médical attestant d’une incapacité de 60 jours. Après cette période, on pourra savoir si elle présente une infirmité permanente ou pas.

Est-ce qu’on peut considérer la minorité de Zineb comme une circonstance aggravante ?
La minorité de Zineb peut être considéré comme une circonstance aggravante. Ce qui signifie que la sanction sera aggravée. En plus du fait qu’elle soit mineure, elle est l’employée des deux personnes qui sont à l’origine de l’infraction. Pour la sanction, elle dépendra de la nature de l’infraction et de sa qualification juridique (crime ou délit). Le code pénal prévoit des sanctions qui diffèrent selon les cas.

Quelle protection garantit la loi pénale aux mineurs ?
Il faut que des efforts soient consentis pour incriminer les faits et les actes qui ne le sont pas. Il faut de même que les violences de tout genre, notamment sexuelles, commises à l’encontre de mineurs, soient sanctionnées de manière ferme et sévère. Il est par ailleurs indispensable de traiter ce genre de cas selon l’approche juridique en impliquant aussi des spécialistes en sociologie et en psychologie. Le phénomène d’abus sur mineurs a connu ces derniers temps de l’ampleur.

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