octobre 18, 2018

 

Médecine légale : Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi

Médecine légale : Le Conseil de  gouvernement adopte le projet de loi

Le Conseil de gouvernement qui s’est réuni le jeudi 20 septembre a adopté le projet de loi relatif à l’exercice de la médecine légale.

Ce texte qui a été présenté par le ministre de la justice, Mohamed Aujjar, prévoit la création d’un conseil national de la médecine légale doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ce projet de loi vise à mettre en place un cadre législatif régissant le métier. Il limite l’exercice de la médecine légale aux CHU. Signalons que ce texte de loi intervient suite à une étude du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), publié en 2013 sur les activités médico-légales au Maroc.

Dans son étude, le CNDH avait attiré l’attention sur le manque crucial de professionnels dans le secteur en notant que le Maroc ne compte que 13 spécialistes en médecine légale et un seul service hospitalo-universitaire dans cette discipline. Pour remédier aux nombreux problèmes, le CNDH a émis plusieurs recommandations.

A commencer par la création d’un Institut national de la médecine légale qui aura plusieurs missions. Cette nouvelle instance aura pour tâche de concevoir le cadre légal et réglementaire régissant les activités médico-légales en procédant notamment à la définition des qualifications requises pour les médecins.

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