Mode de scrutin : ce qui va changer

La majorité de Driss Jettou a fini par venir à bout de ses divergences en se prononçant, lundi 5 juin 2006, pour le scrutin de liste lors d’une longue réunion avec Chakib Benmoussa, ministre de l’Intérieur. L’accord de principe obtenu, il s’agira de l’élaboration d’un projet de loi (code électoral) qui devra passer avec succès l’examen du Parlement avant la clôture de la session de printemps.
Selon le scénario retenu par la majorité gouvernementale, le scrutin de liste reste toujours en vigueur, mais avec deux majeures modifications : le seuil et la méthode retenus pour l’attribution des sièges. Première nouveauté : le seuil fixé (en projet, il faut le rappeler) pour 2007 est 5 % alors qu’il était de 3 % seulement en 2002. Dans une circonscription "Y", la liste qui obtient moins de ces 5 % des voix est éliminée lors de la répartition des sièges. Le seuil de 5 % est celui également retenu par la nouvelle loi sur les partis pour ce qui est de la subvention étatique. L’autre nouveauté est que cette répartition se fera sur la base de la plus forte moyenne au lieu des plus forts restes comme ce fut le cas lors des précédentes élections législatives.
A titre d’exemple, dans une circonscription où sont en jeu 5 sièges et où ont voté 100  électeurs (votes utiles et après élimination des voix obtenues par les listes exclues), le quotient électoral est fixé à 20. Une liste qui a au moins ce quotient est dotée d’un siège, mais il en reste assez souvent. Dans ce cas, on reprend le calcul et l’on attribue les sièges restants selon les plus fortes moyennes. Une liste qui obtient 35 votes se retrouve avec une moyenne de 17,5 pour avoir un deuxième siège. Si c’est la plus forte moyenne, le compte est bon.
Cette méthode est plus compliquée que celle dite des plus forts restes. Si l’on prend le même nombre de voix, un siège équivaudrait à 20 voix. Dans le cas où l’on dispose d’une liste en ayant obtenu 35, elle risque d’en rafler un autre lors de la répartition des sièges restants. C’est cette méthode qui avait été retenue lors du précédent scrutin. Cette méthode de la plus forte moyenne est présentée comme plus "démocratique" et favorise, selon les spécialistes, les petites formations politiques. Mais surtout la formation de coalitions gouvernementales.
L’autre caractéristique est le fait que le Maroc renouvellera pour la deuxième fois l’expérience du scrutin proportionnel avec des listes bloquées. Dans ce cas, l’électeur vote pour un parti, mais ne choisit pas de candidats. Lors de la répartition des sièges, les candidats sont "servis" selon leur ordre d’apparition sur les listes. Le suivant est pris chaque fois que la moyenne ou le reste le permettent. Dans d’autres systèmes électoraux, les électeurs votent d’abord pour un parti, mais peuvent choisir (sur la même liste) un ou plusieurs candidats.
Une fois au Parlement, les partis de la majorité, mais aussi ceux de l’opposition, auront le loisir d’apporter les amendements qu’ils jugeront opportuns pour toute la loi électorale qui s’étend du mode de scrutin pour englober le découpage électoral et d’autres aspects techniques, mais décisifs pour toute l’opération.
Lors des tractations autour du mode de scrutin, la majorité gouvernementale a réussi à convaincre le Mouvement populaire qui s’était déclaré, à maintes occasions, pour le retour au scrutin uninominal.