Modification du code électoral

Le ministre tunisien délegué auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique et du Développement administratif, Zouheir M’dhaffer, a donné jeudi, au siège de l’agence tunisienne de communication extérieure (ATCE), un point de presse dans lequel il a fait la lumière sur les derniers amendements du code électoral, introduits dans le cadre des préparatifs des prochaines élections présidentielles et législatives et municipales.
Le ministre a souligné que l’amendement introduit en vertu de la loi organique du 13 avril 2009, est une étape importante sur la voie de la consécration du processus démocratique pluraliste en Tunisie. Il a précisé que cet amendement porte sur trois aspects fondamentaux: l’élargissement du champ de la participation populaire à travers l’abaissement de l’âge légal du vote, le renforcement du pluralisme à la Chambre des députés et dans les conseils municipaux, la consolidation de la transparence de l’opération électorale à travers la révision des délais des recours déposés devant le Conseil constitutionnel, concernant les résultats des élections législatives et enfin la révision du cadre juridique et légal organisant les séances d’enregistrement et de diffusion à la radio et à la télevision tunisiennes, des allocutions des candidats aux élections présidentielles et législatives. Le ministre a passé en revue les précédents amendements du code électoral, introduits dans le but de garantir la neutralité des bureaux de vote et d’instituer le principe de l’inscription permanente sur les listes électorales, ce qui a permis à plus d’un million 300 mille électeurs de s’inscrire sur ces listes, en 2004.
Ces amendements, a-t-il ajouté, ont également institué l’obligation pour les électeurs d’utiliser l’isoloir et interdit au président du bureau de vote de porter un quelconque insigne d’appartenance politique. M. M’dhaffer a souligné que tous les amendements se complètent et procèdent de la volonté constante du président de la République de consacrer la démocratie, conformément à la déclaration du 7 novembre 1987.
Il a ajouté que la Tunisie dispose de traditions bien assises dans le domaine électoral et a connu, depuis l’indépendance, d’importantes expériences dans ce domaine, précisant que 11 élections législatives ont été organisées en Tunisie depuis 1956, ce qui en fait l’un des pays qui connaissent des élections régulières tous les 5 ans, sans interruption.

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