Mosquées, un cadre juridique pour le mécénat

Pour contribuer à la construction de mosquées, les bienfaiteurs sont «priés» de se conformer à la loi. C’est ce qui ressort du projet de loi 1-84-150 relatif aux lieux du culte, adopté mardi dernier par la Chambre des conseillers. Contacté par « ALM», le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, nous a indiqué que «ce projet de loi, complétant la loi de 1984, permettra de mettre fin à toutes sortes « d’abus». On a besoin de mécènes pour contribuer, comme il est de tradition, à la construction de mosquées, mais cette contribution a besoin d’être organisée et insérée dans notre structure juridique, au lieu de la laisser à la coutume», a précisé le ministre. Va-t-on alors vers le contrôle de l’argent du mécénat destiné à la construction des mosquées ?
«C’est une affaire d’institutionnalisation et d’organisation procédurale», a répondu le ministre. Et d’ajouter que le projet de loi, adopté à la clôture de la session printanière du Parlement, est destiné à «protéger le mécénat traditionnel. Et soutenir les bonnes volontés».
S’agissant de la nouvelle procédure, des prérogatives seront accordées aux autorités locales. Le wali, le gouverneur de la préfecture ou de la province concernée peuvent octroyer, « sans hésitation aucune», des autorisations de construction, après avoir pris note de «l’avis d’une commission présidée par le président du Conseil des Oulémas».
Selon l’article 2 du projet de loi, cette commission sera constituée de «représentants des départements ministériels concernés, du président du Conseil communal, du président du Conseil des Oulémas, de cinq personnalités reconnues pour leur action caritative, qui seront désignées par le ministre des Habous et des Affaires islamiques». En ce qui concerne la présidence de cette commission, elle sera du ressort du président du Conseil des Oulémas. Le texte du projet de loi stipule, par ailleurs, que les bienfaiteurs désireux de construire des mosquées doivent être regroupés dans des associations conformément au Dahir régissant les associations. De ce fait, ces associations seront assujetties à un système-pilote qui gère l’octroi des subventions accordées par l’Etat à ces structures pour la réalisation de leur objectif, clarifie le ministre.  Pour la gestion des lieux de culte, elle sera assurée par l’association des contributeurs. Reste la question des fonds récoltés pour la construction des lieux de culte. Le projet de loi stipule que ces fonds doivent être obligatoirement versés sur un compte spécial à la Trésorerie générale au nom d’un particulier ou d’une association autorisée. Dans le cas contraire, les fonds recueillis en infraction du texte de loi, quel que soit leur titulaire, seront saisis sur instruction du président de la cour de première instance.