A l’heure où Transparency International publie son indice de perception de la corruption 2015, le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, Mohamed Moubdii, a dévoilé à Rabat la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
Tant attendue par les instances luttant contre ce fléau et la société civile, cette stratégie constitue, selon le ministre, une vision claire et précise à l’horizon 2025, pour lutter contre la corruption qui porte gravement atteinte à l’économie et la société.
Celle-ci qui, rappelons-le, été mise en place et validée par la commission nationale anti-corruption (CNAC) lors de sa réunion du 28 décembre 2015 présidée par le chef de gouvernement, vise à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et à améliorer l’intégrité des affaires et le positionnement du Maroc à l’International. Un dispositif de suivi et d’évaluation sera mis en place pour évaluer de manière continue et objective l’impact des réformes engagées et suivre l’état d’avancement des projets.
Et pour engager la responsabilité du pouvoir exécutif au plus haut niveau ainsi que celle de l’ensemble des chefs de projets, des conventions devront être signées par les ministères et les institutions responsables de projets.
La mise en œuvre de cette stratégie nécessitera un budget estimé à 1,796 milliard de dirhams. Ce montant sera destiné au financement de 239 projets s’étalant sur une durée de 10 ans. Ceux-ci seront lancés en trois temps : 174 projets de 2015 à 2016 pour 840 millions DH, 59 projets de 2017 à 2020 pour 937 millions DH et 6 projets de 2021 à 2025 pour 18 millions DH.
Cette stratégie s’est basée sur cinq piliers.
Le premier a trait à la gouvernance avec 45 projets. Ceux-ci portent sur la transparence, l’accès à l’information, la responsabilité et reddition des comptes, les instances de gouvernance, la gouvernance territoriale et la gestion des deniers publics. Le second est relatif à la prévention avec 145 projets (procédures administratives, renforcement du contrôle, éthique et conduite, participation citoyenne).
27 projets sont prévus dans le cadre de la répression et ont trait au cadre réglementaire et législatif, les jugements et application, le recouvrement des avoirs et gains illicites. Le 4ème pilier porte, quant à lui, sur la communication et la sensibilisation avec 16 projets. A ce niveau, il est prévu un plan de communication dédié à l’accompagnement de la mise en œuvre de la stratégie et de l’avancement de ses objectifs. Le dernier pilier a trait à la formation et l’éducation avec 6 projets.
Notons que le pilier prévention accapare à lui seul 74% du budget alloué, suivi de la communication et la sensibilisation (17%). Un fonds anti-corruption sera mis en place pour financer une partie des programmes.
Le pilotage de cette stratégie est assuré par une Commission nationale anti-corruption présidée par le chef de gouvernement. Cette commission est composée des représentants des départements ministériels, des instances de gouvernance, de la société civile et du secteur privé.
Celle-ci est chargée de définir les orientations stratégiques, valider la cohérence globale, assurer le suivi stratégique, la coordination et l’arbitrage. Elle se réunit à fréquence semestrielle. Elle est appuyée dans ses missions par un secrétariat permanent rattaché au ministère de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, chargé d’organiser et de coordonner les travaux de la commission, d’élaborer les différents supports de reporting. Ce secrétariat sera assisté par une cellule d’accompagnement.
