Moudawana : La victoire des femmes

Moudawana : La victoire des femmes

«Comment espérer assurer progrès et prospérité à une société alors que les femmes, qui en constituent la moitié, voient leurs droits bafoués », avait déclaré SM le Roi Mohammed VI, le 20 août 1999, dans l’un de ses premiers discours. Avec cette déclaration le ton a été, d’ores et déjà, donné et la couleur annoncée. L’un des événements qui a marqué le début du règne du Roi Mohammed VI est, sans aucun doute, celui de l’adoption du nouveau code de la famille. Une adoption ressentie par l’ensemble des Marocaines et des Marocains comme une grande révolution sociétale, une consécration des principes universels de la liberté, d’égalité, d’équité et de solidarité et un respect total des référentiels de la religion musulmane. Le nouveau code de la famille consolide, davantage, les acquis de la femme marocaine et innove, en faisant de celle-ci et de l’homme, des partenaires devant les droits et les devoirs. À travers cette réforme, le Roi Mohammed VI, en sa qualité d’Amir Al Mouminine, a ouvert la voie à l’instauration d’un statut modèle de la femme au niveau du monde arabo-islamique. Un statut qui prouve que la modernisation et l’Islam ne sont pas antinomiques, et que notre confession est en parfaite conformité avec les valeurs de la démocratie.
Les avancées de cette nouvelle Moudawana sont aussi diverses que progressistes. La famille est placée, désormais, sous la « responsabilité conjointe des deux époux ». L’âge du mariage est fixé uniformément à 18 ans, pour la femme et pour l’homme. La répudiation et le divorce ont été redéfinis. On parle, dorénavant, de dissolution des liens du mariage entre mari et épouse, et ce sous un contrôle judiciaire.
L’autre point fort de la Moudawana est la garde des enfants : la fille, au même titre que le garçon, a la possibilité de choisir librement, à l’âge de 15 ans, la personne à qui sa garde serait confiée. Mais, c’est en instituant des conditions draconiennes à la polygamie que le nouveau code de la famille a fait coulé beaucoup d’encre.
La polygamie, dans cette récente version du code de la famille, est soumise à l’autorité du juge qui la rend, dans la plupart des cas, presque inaccessible. Le juge doit s’assurer d’abord « qu’il n’existe aucune présomption d’iniquité et être convaincu de la capacité du mari à traiter, la deuxième épouse et ses enfants, sur le même pied d’égalité que la première et à leur garantir les mêmes conditions de vie ». La femme a également le droit de conditionner son mariage et ce à travers un engagement de la part du mari de ne pas prendre d’autres épouses. Noir sur blanc, le mari devrait, dans ce cas, considérer ce voeu comme l’un des besoins majeurs de son épouse. Dans le même chapitre de polygamie, le juge a instauré une règle moderne voulant que la première femme soit avisée que son mari projette de contracter un deuxième mariage, et la seconde informée du fait qu’il est déjà marié. Et dans ce cas, la Moudawana donne le droit à la première femme de demander le divorce, pour préjudice causé par le mariage de son mari. L’autre nouveauté, et non des moindres, concerne le renforcement de la protection des droits de l’enfant. Le Maroc a commencé par l’intégration des dispositions des accords internationaux relatifs aux droits de l’enfant. La Moudawana prévoit également des changements sur le plan de la garde. La femme peut jouir alors d’une nouvelle disposition concernant la conservation, sous certaines conditions, de la garde de ses enfants, même après un remariage. Elle peut, toutefois, réclamer le droit de la garde après la disparition des causes qui l’ont privée de vivre aves ses enfants.
Cette réforme du code de la famille s’inscrit dans une dynamique générale. Il serait donc injuste de l’isoler du processus de modernité entrepris par le Maroc. Si les dispositions de la Moudawana tiennent à ce que la femme soit considérée comme l’égale de l’homme en droits et en devoirs, c’est pour assurer le développement économique et social du pays. Le Roi Mohammed VI, avait souligné, le 3 février 2004, à l’occasion de la remise par les présidents des deux Chambres du Parlement du code de la famille adopté à l’unanimité, sa ferme volonté et son engagement à la mise en oeuvre de ce code. « Non seulement en mettant en place les moyens matériels et humains et les mécanismes juridiques nécessaires, mais en allant aussi de l’avant dans la réalisation du développement global, et en encourageant l’action concrète de proximité afin de favoriser l’épanouissement de la famille et la libération des énergies pour une action collective répondant à notre ambition d’asseoir un Maroc démocratique et moderne sur des bases solides » avait-il précisé. La réforme de la Moudawana n’est donc qu’un pas, parmi bien d’autres, vers l’instauration d’un Maroc moderne et démocratique.

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