Moudawana : Le contre-rapport

Le Centre d’information et d’observation des femmes marocaines (CIOFEM) vient de lever le voile sur son rapport annuel concernant la première année de la mise en pratique de la nouvelle mouture de la Moudawana, entrée en vigueur depuis le 5 février 2004.
Ce rapport conteste certaines statistiques avancées par le ministère de la Justice à l’occasion de la première année de l’application de la Moudawana.
Pour la polygamie, le Centre d’information et d’observation des femmes marocaines a dévoilé des «contrastes et un manque au niveau de la transparence des statistiques officielles ».
En fait, le rapport s’est basé sur une étude des cas de polygamie dans deux grandes villes du Maroc : Rabat et Marrakech. Le nombre d’autorisations accordées pour polygamie a atteint, l’année dernière, 186 cas uniquement dans ces deux villes, selon ce rapport. Et il se trouve que les statistiques officielles démontrent qu’au niveau du Maroc entier, les juges ont procédé à 186 autorisations pour polygamie.
« Au niveau de Marrakech et Rabat, on a compté 186 autorisations à raison de 101 pour la première et 85 pour la seconde. Alors que les chiffres officiels communiqués par le ministère de la Justice et qui concernent tout le Maroc font état de 186 autorisations de polygamie.
Comment peut-on alors réduire le Maroc à deux villes seulement ? Cela nous donne une idée approximative sur le grand nombre des autorisations pour polygamie si on a vraiment pris en considération les autres villes du pays », lit-on dans le rapport de ce centre. Les enquêteurs du CIOFEM ont également dénoncé certaines gaffes, quant à la procédure de l’accord des autorisations pour polygamie.
Le rapport souligne que «les juges se basent essentiellement sur la condition financière de l’époux désirant contracter un nouveau mariage, alors que la Moudawana considère de l’aisance matérielle comme un élément secondaire et complémentaire».
Et d’ajouter, en guise de recommandation, qu’il faut «rendre obligatoire la présence de la première épouse, lors de la procédure de l’accord de l’autorisation pour polygamie à son époux, munie sa carte d’identité nationale, et ce pour éviter toute usurpation d’identité d’autrui ». S’agissant du divorce, le rapport du Centre d’information et d’observation des femmes marocaines affirme que la baisse de 72 %, annoncée par le ministère de la Justice, est un taux difficile à confirmer. « Officiellement, il y avait 10.449 cas de divorce durant cette première année de la mise en place de la nouvelle mouture de la Moudawana. Si on prend en considération les statistiques de seulement neuf tribunaux, on arrive à 7.092 cas de divorce qui est un chiffre avoisinant celui annoncé par les officiels. Mais, il faut noter le pays compte plus de 60 autres tribunaux. Comment peut-on penser que les 3.357 cas de divorce restants ont tous été enregistrés dans ces 6 0 tribunaux ? » s’interrogent les enquêteurs dans ce rapport.
Quant à l’application des lois de la Moudawana, le centre d’information et d’observation des femmes marocaines a jeté le discrédit sur certains juges, en les accusant d’interpréter les nouveaux textes du Code de la famille avec l’esprit de l’ancienne Moudawana. Le rapport a tenu également à féliciter les autres juges qui ont statué en conformité avec les lois de la Moudawana.