Moudawana : L’engagement royal

S.M. le Roi vient de réitérer la nécessité de la réforme profonde et globale de la Moudawana.
Mercredi dernier, au palais Royal d’Agadir, Sa Majesté a présidé une séance de travail de la Commission consultative chargée de la révision du Code de statut personnel au cours de laquelle Driss Dahhak a présenté au Souverain un rapport sur l’avancement des travaux de la commission – mère et de ses six sous – commissions – portant sur les thèmes principaux de la réforme.
Pour sa part, Omar Azziman, ministre de la Justice, a informé SM le Roi des différentes mesures dont le ministère de la Justice a entamé la préparation, en application des hautes instructions royales relatives à la création de sections unifiées de la justice de la famille, de nature à concrétiser le premier volet de la réforme, relatif à une meilleure application des dispositions actuelles du code de statut personnel. SM le Roi a donné également ses hautes instructions pour la mise en place progressive et dans les meilleurs délais, des sections de la famille au sein des différents tribunaux du royaume, invitant le Conseil supérieur de la magistrature à s’attacher, au cours de sa session actuelle, à proposer la nomination des meilleurs magistrats dans ces sections. Après avoir pris connaissance de l’état d’avancement des travaux de la Commission, le Souverain a rendu hommage au travail de la commission et l’a incitée à redoubler ses efforts.
En dépit de l’accélération du rythme de ses réunions ( réunion d’une journée entière au lieu d’une matinée par quinzaine), les travaux de la commission ont continué à être lents . Les points controversés, qui suscitent le débat en ce qui concerne le plan d’intégration de la femme au développement, se résument en la tutelle pour contracter le mariage, l’âge légal du mariage, le droit de répudiation et le partage des biens en cas de divorce, et ce en plus de l’héritage.
SM le Roi a tenu à prodiguer ses hautes orientations lors de l’installation de la commission concernant la nécessité de la « préservation des desseins de la Charia et l’appréciation rigoureuse de ses textes », et lui a recommandé « de s’astreindre au devoir d’objectivité, cerner notre réalité sociale (…), assigner à chacune des prescriptions la place qui lui revient en ayant constamment en vue, ce qui est nécessaire et ce qui relève de l’intérêt général ».
« Ces deux considérations ont, aux yeux de la Charia, la prééminence sur les autres, dans beaucoup de situations et de cas de figure. La commission ne doit pas s’estimer liée par des précédents jurisprudentiels qui avaient certainement leur justification à leur époque et dans le milieu qui était le leur ».

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