Mustapha Ramid : «La peine de mort doit être maintenue pour les crimes graves»



ALM : Quel commentaire faîtes-vous du verdict prononcé par la troisième chambre de la Cour d’appel de Meknès à l’encontre des coupables présumés meurtriers du maître Brahim Hssitou  et son épouse ?
Mustapha Ramid : Je ne peux pas émettre aujourd’hui des commentaires sur cette question tout simplement parce que le jugement de peine de mort prononcé à l’encontre des présumés meurtriers du maître et son épouse n’est pas encore définitif. Le verdict n’a pas encore acquis l’autorité de la chose jugée. Les présumés ne seront coupables au regard de la loi que lorsque le jugement sera définitif. Cela dit, si les présumés sont effectivement coupables du meurtre alors ils auront bien mérité la peine de mort. Au cas où  la peine de mort est maintenue par la Cour d’appel et la Cour Suprême à l’unanimité des juges, on ne pourra qu’applaudir la décision de la justice. Les présumés sont accusés d’un meurtre cruel. Ces personnes auraient commis un homicide volontaire avec préméditation et mutilation de cadavres. Si leur culpabilité est établie, la peine de mort ne sera que justice rendue.

Certaines ONG dont l’OMDH ont contesté le verdict de la Cour d’appel et ont appelé à la suppression de la peine de mort. Qu’en pensez-vous ?
Je ne partage pas la position de ces organisations. Plusieurs organisations marocaines et étrangères ont appelé à la suppression de la peine de mort et à une réforme de la législation pénale. Ces organisations ont leurs référentiels et leurs plans qui leur sont propres. Mais si l’on prend le cas de l’incident de l’assassinat du maître Hssitou et son épouse, je ne comprends pas pourquoi ces ONG  refusent  la peine capitale à l’encontre des auteurs présumés vu l’atrocité du crime.

En dehors de cette affaire, quelle est votre position à l’égard de la peine de mort de manière générale ?
Je suis contre l’exécution immédiate de la peine capitale. Il faut qu’il y ait un temps raisonnable avant l’exécution et ce afin d’entreprendre plus d’investigations sur la culpabilité de l’accusé. La peine de mort doit être maintenue pour les crimes graves et supprimée dans certains cas. Je crois également que la prononciation de la peine de mort doit être liée à trois principales conditions. Tout d’abord, il faudra qu’il y ait unanimité des juges ayant prononcé la peine de mort à tous les niveaux de la juridiction. Ensuite, il faut que la famille de la victime ait la possibilité de pardonner. Au cas où ils pardonneraient à l’assassin de leur proche, la peine de mort devrait être atténuée à une peine d’emprisonnement. Troisième condition, il faudrait que l’exécution de la peine capitale soit retardée et ce uniquement à titre de précaution.

Pensez-vous qu’il est temps d’entreprendre une réforme de la législation pénale marocaine ?
Nous appelons à une réforme de la législation pénale puisqu’elle est ancienne et largement dépassée. Il est temps de procéder à une modernisation de notre système pénal général. Comme je viens de le préciser, nous appelons à une révision des dispositions pénales régissant la peine capitale. La famille de la victime d’un meurtre devrait avoir la possibilité de pardonner. Un autre point important est celui de la tentative de meurtre. Il n’est pas raisonnable que la peine de mort soit prononcée à l’égard de l’auteur d’une tentative de meurtre au même titre que celui qui a commis effectivement le meurtre.

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