Mutuelle générale du personnel des administrations publiques

Mutuelle générale du personnel des administrations publiques

La Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), comme le reste des structures mutualistes présentes au Maroc, est contrainte de se mettre en conformité avec le code de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) avant le 31 décembre 2012. Pour ce faire, la MGPAP a adopté le modèle français de séparation des métiers. En quoi consiste ce modèle et quelles répercussions aura-t-il sur le paysage mutualiste marocain?
«Un modèle qui fera gagner au Maroc une avancée d’une décennie». C’est en ces propos que Abdelmoula Abdelmoumni, président de la MGPAP, exprime sa satisfaction de l’adoption à majorité absolue du modèle français en matière de séparation des métiers. Une décision prise en marge de la tenue de la 63ème assemblée générale de la MGPAP, dimanche 30 septembre. A en croire les dires de M. Abdelmoumni, ce modèle aurait pris plus d’une dizaine d’années de débat en France avant sa mise en application. Il est, en prenant considération du paysage mutualiste marocain, le plus adapté à la structure actuelle. «Ce modèle est en harmonie totale avec les intérêts des adhérents. Son adoption préservera l’unicité de la mutuelle et protégera ses employés qui sont, au même titre, des adhérents de la MGPAP». Tel que présenté, le modèle de la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN, France) consisterait en une unité de pilotage avec des fonctions transverses, une unité de gouvernance : président, secrétaire et trésorier et une cotisation unique ainsi qu’ un virement unique. A côté de cela ce modèle prévoit l’habilitation de gestion auprès des centres administratifs pour le compte des différentes mutuelles.
Il est à rappeler, à ce titre, que le choix du modèle français, en matière de séparation de métiers, s’est fait dans une contrainte de conformité avec les dispositions de l’article 44 de la loi 65-00 du code de l’AMO. Ce dernier stipule que les gestionnaires ne peuvent exercer la fonction de prestataire de soins médicaux. Chose qui fait que les mutuelles sont dans l’obligation de se désengager de leurs structures de prestation de soins avant le 31 décembre 2012. Le mode de gestion actuel de la MGPAP étant non conforme à ladite loi, cette structure a choisi une option alternative qui trouverait écho chez les autorités de tutelle et qui consisterait en la gestion des structures par le biais des adhérents eux-mêmes dans le cadre de la séparation de métiers. Ceci dit, le défi reste majeur dans le cas où ce modèle de gestion n’est pas approuvé. Pour le président de la MGPAP, ceci serait une vraie aberration. «On ne peut concevoir l’exclusion des structures socio-économiques de la gestion des intérêts des adhérents à la mutuelle d’autant plus que le modèle que nous présentons est en conformité avec les dispositifs de la nouvelle Constitution. Le nouveau code de la mutualité réduirait à néant le grand rôle joué par les mutuelles dans la préservation des intérêts des citoyens». Le président de la MGPAP fait ainsi allusion au projet de code de la mutualité présenté récemment en Conseil de gouvernement. Approuvé sous réserve que le ministre de l’emploi tienne compte des observations soulevées par ses pairs, ce projet ambitionne de mettre en place des conditions de création des mutuelles, de déterminer les modes de leur gestion et de définir leur mission. Pour Abdelmoula Abdelmoumni, le rôle de l’administration ne devrait pas dépasser celui de la veille sur la bonne marche de l’établissement et sur l’application des décisions des instances et de la réglementation pour parer à tout dysfonctionnement. Le reste, c’est aux élus et à l’assemblée générale d’en décider. La France d’il y a dix ans a vécu le même débat. Saurions-nous en tirer profit?

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