Mutuelles : Appel à plus de transparence

Mutuelles : Appel à plus de transparence

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNO PS) s’achemine vers une nouvelle approche managériale au niveau des mutuelles. Lors d’une rencontre organisée le 25 janvier à Rabat en collaboration avec la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) sur «L’avenir de la couverture complémentaire et le devenir des œuvres sociales des mutuelles», les experts mutualistes ont mis en exergue une nouvelle approche en vue de parvenir à un meilleur positionnement par rapport aux métiers de l’assurance.
L’objectif de cette rencontre présidée par Jamal Rhmani, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle est de sensibiliser les ministères concernés au risque qu’entretiendrait le statu quo des cotisations des mutuelles sur la capacité de la complémentarité à se maintenir viable à court terme. Cette réunion a permis de dégager des pistes de réflexion sur le devenir des œuvres sociales des mutuelles dans la perspective du déclenchement de l’article 44 de la loi 65-00 de l’assurance maladie obligatoire (AMO) .Cet article qui édicte la séparation des missions d’assurance et de production des soins stipule que : «il est interdit à un organisme gestionnaire d’un ou de plusieurs régimes d’assurance maladie obligatoire de base de cumuler la gestion de l’assurance maladie avec la gestion d’établissements assurant des prestations de diagnostic, de soins ou d’hospitalisation et/ou des établissements ayant pour objet la fourniture de médicaments, matériels, dispositifs et appareillages médicaux». A ce sujet , il a été jugé nécessaire d’approfondir la réflexion sur l’article 44 de manière à anticiper le cadre du développement des acquis au niveau des établissements des soins relevant des œuvres sociales des mutuelles. Les participants ont recommandé l’anticipation de la pérennité de la couverture complémentaire à travers des études actuarielles qui capitalisent sur les expériences initiées dans le secteur mutualiste. Le but est de faciliter la prise de décision sur le niveau des prestations couvertes, le taux de remboursement adéquat et la cotisation soutenable au regard de la capacité contributive des financeurs et de l’autofinancement de la couverture. Selon les experts, la nécessité de ces études est d’autant plus d’actualité que les cotisations de la couverture complémentaire n’ont pas été révisées depuis 1983 et qu’elles restent sur une assiette limitée.
Par ailleurs, les experts mutualistes ont convenu qu’il fallait réfléchir sur un meilleur positionnement de la couverture complémentaire par rapport à l’AMO en recadrant leurs prestations et leurs niveaux de prise en charge tout en tenant compte des mutations du système de couverture médicale. Parmi les autres recommandations, il y a lieu de relever l’implication des acteurs concernés dans le processus de refonte du Dahir de 1963 régissant le secteur mutualiste. M. Rhmani a souligné lors de cette rencontre l’attachement de son ministère à appuyer les mutuelles dans le projet de leur restructuration et a affirmé que «la réussite de l’AMO ne peut se réaliser sans une couverture médicale forte, moderne et financièrement saine et sans mutuelle transparente, prévoyante et vigilante». Pour sa part, le président de la CNOPS, Mhammed Ghayour a estimé que les mutuelles ne sont que des délégués pour gérer une partie de l’AMO et il leur est difficile d’abandonner leurs œuvres sociales. Pour rappel, le nombre de bénéficiaires de l’AMO est de 7,8 millions DH dont 3,2 millions le sont dans le cadre de la CNOPS et 4,6 millions dans le cadre de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). L’enveloppe budgétaire allouée par la CNOPS pour la couverture des dépenses engendrées par l’assurance maladie est passée de 1,4 milliard à 2,4 milliards de dirhams après l’application de la charte médicale.

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