Naciri affirme n’avoir reçu aucun dossier pour entamer des poursuites

Naciri affirme n’avoir reçu aucun dossier pour entamer des poursuites

Le ministère de la Justice n’a reçu jusqu’à présent aucun dossier juridique du procureur général du Roi près la Cour des comptes suite à la publication de son dernier rapport, pour entamer des poursuites dans ce sens, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Naciri. En réponse à une question orale à la Chambre des conseillers sur le dernier rapport de la Cour des comptes, le ministre a indiqué que ce genre de poursuites sont régies par des normes juridiques et ne peuvent être entamées sans bases juridiques avec à l’appui des documents confirmant les faits attribués à telle personne.
Les prérogatives du ministre de la Justice dans ce cas, a-t-il précisé, sont soumises à un cadre juridique qui prévoit la nécessité de recevoir un dossier complet de la part du procureur général du Roi près la Cour des comptes, en plus d’une base réaliste quant à la nécessité de disposer de tous les documents confirmant les faits pouvant être qualifiés de crimes punis par le Code pénal. M. Naciri a souligné qu’en plus des rapports émanant de la Cour des comptes, le ministère de la Justice engage les poursuites nécessaires quand il s’agit de prévarication et détournement de deniers publics. Le ministre de la Justice a reçu de la part du procureur général du Roi près la Cour des comptes 17 dossiers complets, a-t-il poursuivi, ajoutant que ces dossiers ont été transmis aux parquets compétents qui ont pris toutes les mesures requises. En réponse à une deuxième question sur la mise à niveau des tribunaux, M. Naciri a rappelé les programmes importants réalisés par le ministère dans ce cadre et portant sur la modernisation des tribunaux de commerce et de quarante autres juridictions, dont 19 Cours d’appel et 21 tribunaux de première instance.

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