Nationalité : Le Maroc assouplit sa législation

La législation sur la nationalité risque de devenir plus souple pour les étrangers. En effet, un projet de loi permettant l’obtention de la nationalité marocaine au conjoint étranger ayant épousé une Marocaine a été proposé au gouvernement. L’annonce a été faite mardi par le ministre de la justice, Mustapha Ramid, lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants. Le ministre a déclaré ne pas comprendre pourquoi la loi n’octroie pas le droit à l’épouse  marocaine de transmettre sa nationalité à son conjoint étranger alors qu’elle a le droit de la transmettre à ses enfants.

Ce projet a été élaboré pour répondre aux multiples problèmes qui peuvent se poser au non détenteur de la nationalité marocaine, particulièrement en ce qui concerne la résidence, l’entrée et la sortie du territoire national. Ce fait cause d’innombrables gênes au niveau administratif et de propriétés, aux familles binationales, quand la mère et les enfants sont marocains et le père obligé à rester étranger, s’est ainsi exclamé Ramid, devant les députés. Le ministre a relevé   que «les membres d’une même famille ne peuvent être soumis à des systèmes juridiques différents». Ce dernier espère que le projet de loi sera adopté dans les plus brefs délais.

Cela dit, il reste à savoir si le texte juridique en question sera fraîchement accueilli par le  gouvernement et le Parlement.  Ce projet de loi  constitue une avancée de taille en garantissant aux hommes et femmes un droit égal. Rappelons à ce sujet que selon l’article 10 du code de nationalité, la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine.