Nationalité : les attentes des avocats

«D’ici le prochain trimestre, les deman-des d’acquisition de la nationalité marocaine tomberont sur nos bureaux comme une avalanche». C’est plus une certitude qu’une prédilection pour Me Mohamed Bensahraoui, avocat au barreau de Rabat. L’adoption à l’unanimité, le 26 février, du projet de loi modifiant et complétant le dahir portant code de la nationalité par la Chambre des représentants entraîne déjà des échos. Dans les cabinets des avocats, le nouveau code de la nationalité est très attendu avant même sa promulgation. «Il y a une très grande différence entre l’ancien et le nouveau code et cela porte essentiellement sur le volet administratif et sur la durée», affirme Me Bensahroui. Les nouvelles dispositions du projet de loi portent, entre autres, sur la prolongation du délai d’examen des demandes d’acquisition de la nationalité. La durée passe de six mois à une année et cela semble être légitimé, à en croire cette avocate au barreau de Rabat Me Fatima Zohra Boukaissi: «C’est en prolongeant la durée d’examen qu’on pourra donner suite au cumul de dossiers de ce type de demandes qui s’entassent depuis des années dans les cabinets». L’entrée en vigueur du code de la nationalité entraînera, comme il était le cas déjà pour le code de la famille, l’augmentation du nombre de demandes, d’autant que le Maroc enregistre de plus en plus de mariages mixtes. Une situation qui donnera certainement du fil à retordre au ministère de la Justice. «Avec l’application du code de la famille, les tribunaux se sont retrouvés face à un nombre gigantesque de demandes de «chikak», le divorce que demande la femme à son conjoint en échange d’une compensation», affirme Me Boukaissi. Pour éviter de se retrouver dans un « gouffre » d’où il sera très difficile de sortir, le prolongement du délai d’examen est donc justifié par le législateur et auprès des avocats.
Après dépôt d’une demande et des pièces nécessaires (certificat de naissance, photos…), le dossier est soumis au procureur du Roi pour étude. D’ici l’entrée en vigueur de loi, c’est l’information autour du code qui devra s’imposer en priorité : «Les citoyens ne sont pas encore informés. Il faudra passer par les mêmes étapes que pour le code de la famille pour leur expliquer cette nouvelle loi», souligne Me Samira Achahbar, avocate au barreau de Tétouan.
L’application de toute nouvelle loi nécessite une campagne d’information. Le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, l’a d’ail-leurs soulevé, après l’adoption du projet par la Chambre des représentants. Il a ainsi indiqué que, dès l’entrée en vigueur de la loi, son département compte mener des campagnes de sensibilisation pour vulgariser les dispositions contenues dans le texte. M. Bouzoubaâ a, également, déclaré que, dans ce cadre, une série de mesures devront accompagner la mise en application en vue de la faciliter. C’est dans cette optique que le ministre de la Justice a annoncé la tenue de réunions avec l’ensemble des intervenants concernés par ce code de la nationalité. Il s’agit surtout des ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération, des ambassadeurs et des consuls de certains pays européens. En plus de la prolongation du délai d’examen de la demande, les changements qu’apporte le nouveau code de la nationalité stipulent de nouvelles conditions pour la naturalisation. La personne étrangère, qui en fait la demande, ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou à une peine restrictive de liberté pour un délit infamant non «effacé» par la réhabilitation. L’ensemble des dispositions reste, comme a tenu à le souligner M. Bouzoubaâ, attaché à la nécessité de protéger l’identité marocaine.