Nationalité : les ONG s’impatientent

Nationalité : les ONG s’impatientent

Les milieux associatifs s’impatientent : où en est le projet du nouveau code de la nationalité ? Quelles sont les grandes lignes du nouveau texte destiné à amender le dahir du 6 septembre 1958 ? Aucune information officielle ne filtre sur cette réforme tant attendue !
Les responsables associatifs partent donc en campagne pour revendiquer l’accélération du processus d’adoption de ce nouveau texte, dont l’élaboration a été confiée à une commission multidisciplinaire du ministère de la Justice.
L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) et l’Association marocaine des droits humains (AMDH), entre autres, observeront demain un sit-in devant le ministère de la Justice à Rabat. Les militants associatifs protestent contre leur mise à l’écart dans l’élaboration de ce nouveau texte législatif visant la consolidation de la société marocaine sur des bases d’égalité entre la femme et l’homme et contre le manque de communication de la-dite commission sur l’état d’avancement de ses travaux. Amina Bouayach, présidente de l’OMDH, s’indigne: «La commission qui planche sur l’élaboration du projet de la loi relative à la nationalité ne communique aucune information sur l’état d’avancement de ce grand chantier si important aux yeux de toute la société. En outre, nous n’avons pas été non plus consultés à ce sujet qui doit réunir aussi bien les acteurs sociaux que ceux gouvernementaux».
De son côté, l’ADFM se dit préoccupée par la lenteur du travail de la commission. L’association réclame essentiellement l’harmonisation de ce texte datant des débuts de l’Indépendance avec l’évolution des législations nationales et surtout le code de la famille mettant hommes et femmes sur le même point d’égalité.
Rachida Nafaâ, membre de l’AMDH et chargée de la coordination au niveau du réseau associatif sur la nationalité enfonce le clou : « Le projet de loi tarde à voir le jour et nous ne savons rien de ce qui se trame au niveau du ministère de la Justice. Près d’un an et demi sont passés depuis le discours royal dans lequel le Souverain accorde l’octroi aux enfants nés de mère marocaine le droit d’obtenir la nationalité marocaine. La question de la nationalité est une affaire urgente. Plusieurs familles souffrent le calvaire. Nous demandons ainsi au gouvernement de mettre fin à cette injustice, conformément aux orientations royales ». Mohamed Bouzoubaâ, le ministre de la Justice, l’avait pourtant promis : le projet du nouveau code de la nationalité devait être soumis au Parlement lors de la session du printemps 2006. Toutefois, ce nouveau texte «se trouve encore bloqué» au niveau du secrétariat général du gouvernement.
Amine Abdelhamid, président de l’AMDH, évoque ce qui constitue à ses yeux des résistances à ce nouveau projet de loi : «Si la révision du code de la nationalité traîne toujours, c’est qu’il existe des courants qui s’opposent à l’octroi aux enfants nés de mère marocaine le droit d’obtenir la nationalité marocaine». Rappelons que cette réforme du code de la nationalité constitue l’une des principales dispositions annoncées par le discours royal prononcé le 30 juillet 2005 à l’occasion du sixième anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Conformément à la décision royale, la nationalité marocaine sera octroyée à tout enfant né de père marocain ou de mère marocaine. Actuellement, selon l’article 6 du code de la nationalité en vigueur, la nationalité marocaine est accordée uniquement aux enfants de père marocain ou de mère marocaine et de père inconnu.

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