Un projet d’arrêté relatif aux normes techniques vient d’être élaboré
Le torchon brûle entre les cliniques privées et le ministre de la santé. Motif du désaccord : le projet d’arrêté relatif aux normes techniques des cliniques privées et établissements assimilés. Le Bureau exécutif de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP) a adressé le 24 juillet 2017 une lettre au ministre de la santé pour lui transmettre son avis sur la question. L’association reproche au ministre l’absence de concertation dans l’élaboration du projet d’arrêté. «Nous n’avons pas été concertés.
Il n’y a eu que quelques échanges par Internet. C’est pourquoi nous appelons à une concertation participative, utile et responsable avec le ministre», indique Pr Mohamed Benaguida, président de l’ANCP. L’association précise : «Cette manière de faire nous semble en effet beaucoup plus opérante qu’un échange épistolaire ou par Internet de propositions de textes, vu que cela aura le grand mérite de permettre un échange direct de points de vue afin de les rapprocher autant que faire se peut». S’agissant des normes techniques, Pr Benaguida déplore que «celles-ci ne tiennent pas compte des spécificités des cliniques au Maroc.
Elles demandent des investissements très lourds». C’est d’ailleurs l’un des principaux reproches présents dans la lettre adressée au ministre. «Les cliniques privées n’ont manifestement pas été reconnues dans leurs spécificités par ceux qui ont élaboré des propositions de textes de loi, ce qui en fait des lois totalement inapplicables». Les spécificités ont trait tout d’abord au fait que selon l’ANCP, la clinique privée est une entreprise de main-d’œuvre comme en témoignent les charges de personnel (salaires, honoraires) qui représentent près de 60% des charges d’exploitation. La clinique privée est aussi une entreprise de haute technologie dont la mise à niveau nécessite de très gros investissements. L’association signale également que «la clinique privée est une entreprise piégée par son immobilier la confrontant à des impératifs forts de rentabilité et de compression des coûts, élément majeur de sa survie». En outre, l’ANPC ne manque pas de signaler que ces établissements privés sont soumis à une fiscalité extrêmement importante.
«Elle est assujettie au paiement de pas moins de 8 impôts différents, ce qui contribue à sa mise en difficulté financière chronique… et fait d’elle un leader mondial en matière d’imposition d’établissements de soins». Par ailleurs, dans son avis, l’association fait remarquer que la clinique privée demeure l’un des angles morts de la gouvernance du système de santé. «La tutelle gouvernementale se limite, pour ce secteur, à la délivrance de plus en plus laborieuse des autorisations et à l’organisation de missions d’inspection. L’autorité de tutelle donne l’impression d’appréhender aujourd’hui Ie secteur de soins privé comme un objet mal identifié et difficile à contrôler, susceptible de dépassements graves, justifiant ainsi la mise en place d’une législation qui se doit d’être, à ses yeux, des plus contraignantes afin d’en assurer la totale maîtrise», déplore-t-elle.
Le ministre de la santé a élaboré récemment un projet d’arrêté qui se veut complet et exigeant. Selon l’article premier du projet d’arrêté, la clinique privée doit être située à l’écart des sources de pollution, de bruit et de toutes sortes de nuisances et risques (proximité d’une station d’essence, de décharge de déchets, zone inondable, zone ou unité industrielle). Les circulations principales de l’accueil, des secteurs de soins, doivent être d’une largeur utile d’au moins 1,80m à 3m et équipées de mains courantes formant également une protection des murs. Les circulations du plateau médicotechnique doivent être d’une largeur de 2,6m à 3m (2,6m est l’espace minimum pour croiser 2 lits). On notera également que le rayon minimum pour faire entrer un lit dans un local est de 2,40m.
Aucune chambre destinée à l’hospitalisation de malades ou à la maternité, à la réanimation où aux soins intensifs ne doit être installée dans un sous-sol ou un demi sous-sol, ou donnant sur un patio, ou galerie (art 23). L’hospitalisation des malades doit se faire soit dans des chambres individuelles, soit dans des chambres à deux lits maximum. Chaque chambre d’hospitalisation à un lit doit disposer d’une surface utile de 16 mètres carrés minimale, inclus bloc sanitaire comprenant WC, douche et lavabo avec possibilité d’un canapé pour accompagnant. Selon ledit projet, toute clinique ou établissement assimilé doit disposer d’une chambre individuelle d’isolement par fraction de 10 à 15 lits accessible à travers un sas permettant d’isoler les malades contagieux (article 24). Pour sa part, l’article 35 précise que «la conception du bloc opératoire doit respecter le circuit de la marche en avant, en allant du plus sale vers le plus propre (concept de l’asepsie progressive), depuis l’extérieur du bloc opératoire jusqu’à la table d’opération (sas vestiaire, sas de transfert et sas de décartonnage)».
