Opération de régularisation des étrangers en situation irrégulière : Des critères plus souples pour les bénéficiaires

Opération de régularisation des étrangers en situation irrégulière : Des critères plus souples pour les bénéficiaires

28.400 dossiers de régularisation représentant 113 nationalités ont été déposés entre le 15 décembre 2016 et le 31 décembre 2017 au niveau de 83 préfectures du pays, c’est ce qu’a dévoilé la Commission nationale de suivi et de recours présidée par Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), lors d’une réunion tenue le 27 mars 2018 à Rabat.

En effet, cette deuxième réunion de ladite commission s’est déroulée en présence des représentants des ministères de l’intérieur, des affaires étrangères et de la coopération internationale, des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, de la santé, du ministère d’État aux droits de l’Homme et de 9 membres de la commission représentant la société civile, dont des associations de migrants, indique la même source. Dans ce sens, la commission a convenu d’assouplir les critères d’éligibilité afin «d’élargir le contingent des étrangers bénéficiaires de la régularisation», explique le gendarme des droits de l’Homme.

Et ce «dans le cadre de la philosophie pleinement humaniste de cette opération de régularisation et suite aux concertations entre le Conseil national des droits de l’Homme et les partenaires concernés», précise la même source. Dans cette perspective, et outre les personnes régularisées au niveau des commissions préfectorales et provinciales, d’autres catégories d’étrangers vont bénéficier de l’opération de régularisation exceptionnelle. Il s’agit des femmes et leurs enfants, indépendamment des critères initiaux de la circulaire, des mineur (e)s non accompagné(e)s, et les étrangers pouvant justifier d’une activité professionnelle, mais démunis du contrat de travail. A cette liste s’ajoutent également les étrangers conjoints de ressortissant (e)s marocain(e)s ou d’étrangers en situation administrative régulière, sans critère de durée de mariage et les étrangers n’ayant pas pu prouver 5 ans de résidence au Maroc mais qui disposent d’un niveau d’instruction équivalent au collège. Ces décisions de la Commission de recours prises le mardi 27 mars devraient permettre d’atteindre des taux similaires de satisfaction, précise le CNDH.

Notons que la première opération exceptionnelle de régularisation du séjour des étrangers qui a été effectuée en 2014 avait permis de donner une issue favorable aux demandes de 23.096 personnes. La commission nationale de suivi et de recours dont le mandat de ses membres est arrivé à terme le 27 mars 2018, a pour mission de statuer, sur la base des Hautes orientations de Sa Majesté le Roi, sur les demandes non satisfaites au niveau des commissions préfectorales et provinciales de régularisation. En fin de réunion, le président de la commission a souligné le caractère pionnier de cette opération de régularisation, lancée à l’initiative de Sa Majesté le Roi, qui a été notamment marquée par la présence de la société civile dans les commissions provinciales et la commission de recours.

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