PAM : La redevance en question

La part de la redevance pour la promotion du paysage audiovisuel national (TPPAN) qui revient à 2M est de nouveau au centre d’une polémique. Pour le groupe MNP  (Mouvement national populaire), le prélèvement fait en faveur de 2M est «injuste» comme l’affirmait une question orale adressée au ministre de la Communication, mardi, à la Chambre des conseillers.
Pour le ministre de la Communication, la chose n’a rien d’illégal surtout qu’un cahier de charges est en cours d’élaboration et sera prochainement approuvé par la HACA (Haute autorité de la communication audiovisuelle) en plus d’un contrat-programme gouvernement-SOREAD-2M. Des textes qui préciseront notamment les missions de service public qui seront celles de 2M. De toutes les manières, la loi sur l’audiovisuel (Loi 77-03) est des plus claires. L’article 52 de cette loi précise que les sociétés nationales de l’audiovisuel public continueront de bénéficier des taxes parafiscales instituées à leur profit ainsi que des dotations budgétaires inscrites au budget de l’Etat dans le cadre des contrats-programmes annuels ou pluriannuels (art 51).
Ladite loi donne d’ailleurs à la SOREAD-2M six mois (depuis février dernier, date de la publication de la loi) pour se doter d’un cahier des charges, alors que ce délai est d’un an pour la SNRT (Société nationale de la radio-télévision). Autrement dit, tout devra être bouclé dans deux mois pour 2M et début 2006 pour la SNRT.
D’ailleurs, note un spécialiste du secteur, de bénéficier de la TPPAN était l’une des nécessaires conditions pour le passage au clair de la deuxième chaîne en 1997 même si cette dernière, du temps de Driss Basri, en aurait tiré profit de manière détournée.
La TPPAN est directement prélevée par les «collecteurs» (ONE, Régies ou gestionnaires délégués). Cette taxe figure sur toutes les factures et est proportionnelle à la consommation d’électricité basse tension. Ce qui fait qu’on y soumet aussi bien les ménages dotés de plusieurs téléviseurs, les familles n’en disposant d’aucun comme l’épicier du coin. D’où un certain sentiment d’«injustice ».
A titre d’exemple, la LYDEC facture 280 DH (taxes comprises) pour une consommation mensuelle de 242 KWH. Sur les 65 DH de taxes, près de la moitié (31,90 DH) vont à la TPPAN.
Les collecteurs ont le droit de prélever à leur tour l’équivalent de 5% en guise de frais de gestion avant de reverser le tout au Fonds de développement de l’audiovisuel placé sous la tutelle du ministère de la Communication. Durant longtemps, ce procédé a connu
d’énormes problèmes et beaucoup de régies (collecteurs) se sont retrouvées avec d’énormes arriérés comme c’était le cas à Casablanca, se souvient le responsable d’un service de la SNRT. Depuis plusieurs années, et avec l’étendue des concessions de gestion déléguée, la tendance est renversée et les choses se font de manière «plus saine». Si des chiffres exacts ne sont pas dévoilés quant aux montants versés à l’ex-RTM et à la SOREAD-2M, des indices permettent toutefois d’évaluer la part qui revient à chacune d’elles. Ainsi, au titre de la loi de Finances 2005, le Fonds pour la promotion de l’audiovisuel a reçu 270.000.000 DH. Sachant que la redevance est redistribuée presque à parts égales, il est facile de deviner le montant qui est imparti aux deux organismes.
La même loi de Finances, pour rappel, alloue un budget au ministère de la Communication de l’ordre de 1.555.728.000 DH et un budget annexe de 721.448.000 DH à la TVM. La SOREAD-2M, en 2004, a réalisé pour sa part un chiffre d’affaires de 404.000.000 DH, soit une augmentation de 40% par rapport à 2003.
La redevance pour l’audiovisuel est un principe dans plusieurs pays, la finalité étant de permettre à l’Etat de subventionner les opérateurs s’acquittant des missions de service public. C’est le cas en Grande-Bretagne pour la BBC, en France avec notamment «France2» et «France3» et le Japon avec le gigantesque «NHK». La seule différence réside dans les modalités de prélèvement et, parfois, dans un certain laxisme de l’Etat face aux mauvais payeurs, cas du Japon par exemple.