Parlement : Adoption à l’unanimité de la loi sur la déclaration du Patrimoine

Parlement : Adoption à l’unanimité de la loi sur la déclaration du Patrimoine

La Chambre des conseillers a adopté, vendredi à l’unanimité, lors d’une séance plénière, cinq projets de loi organiques relatifs à la Déclaration du Patrimoine concernant le Conseil constitutionnel, les Chambres des représentants et des conseillers, la Haute Cour, et la première partie du 3ème livret de l’ensemble du Code pénal. Intervenant lors de la présentation de ces projets, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Mohamed Saad El Alami, a mis l’accent sur l’importance de ces textes de loi qui s’inscrivent dans le cadre des efforts du Maroc pour la moralisation de la vie publique, estimant que la Déclaration du Patrimoine est une condition essentielle pour l’exercice de la démocratie, et un comportement habituel des acteurs politiques pour la consécration de la transparence. L’enrichissement de l’arsenal juridique national par ces textes, a-t-il ajouté, reflète la volonté du gouvernement de lutter contre la corruption financière, politique, administrative ainsi que l’engagement du Royaume à respecter l’ensemble des Chartes internationales relatives à la transparence, et à leur tête la Convention des Nations Unies contre la corruption. De leurs côtés, les différents groupes parlementaires (majorité et opposition) ont été unanimes à souligner l’importance de ces projets de loi qui vont contribuer à la lutte contre la corruption et à la consolidation de la confiance dans les établissements publics, soulignant la nécessité d’élargir le champ de leur application pour englober tous les fonctionnaires de l’Etat. Ils ont également appelé à l’application immédiate de ces lois et à la consécration du rôle de l’institution législative dans le travail de suivi et d’audit.
Par ailleurs, la Chambre des conseillers a adopté également à l’unanimité un projet de loi relatif aux signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires. Dans une allocution lue en son nom par le secrétaire d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement, Abdelkébir Zahoud, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime, Aziz Akhannouch, a indiqué que ce texte de loi est dicté par les contraintes de la concurrence à laquelle sont confrontés les produits agricoles marocains sur les marchés mondiaux, ajoutant qu’il fait partie des mesures prises pour la mise à niveau du secteur agricole pour la valorisation des produits agricoles nationaux. Ledit projet prévoit trois signes distinctifs: l’Indication géographique (IG), l’Appellation d’origine (AO) et le Label agricole (LA). La session de printemps de la première année législative de la huitième législature de la Chambre des conseillers s’est ouverte, vendredi, en présence du Premier ministre Abbas El Fassi et de plusieurs membres du gouvernement.

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