Parlement : dernière session avant les élections

Les deux Chambres du Parlement ont inauguré la dernière session parlementaire de l’actuelle législature après une session extraordinaire marquée par la "fronde" des députés et des conseillers concernant les projets de lois instaurant la déclaration obligatoire du patrimoine. Si la première Chambre a fini par adopter les trois projets de lois qui lui avaient été soumis, les trois projets de lois qui y avaient atterri, le 12 février dernier, n’ont pas encore été examinés par la commission concernée au sein de la deuxième Chambre.
«Les conseillers sont décidés à adopter les lois de la moralisation, mais ont tenu à le faire en session ordinaire», indique une source parlementaire. La deuxième Chambre a donné le ton en adoptant, en commission, le projet de loi 53-06 modifiant et complétant le statut de base des magistrats et instituant pour ces derniers la déclaration obligatoire de patrimoine.
Demain mardi, la même commission entamera l’examen du projet de loi 52-06 qui institue la même déclaration pour les magistrats des tribunaux financiers. Au total, le gouvernement avait soumis, au début de la session extraordinaire, six projets de lois relatifs à la déclaration obligatoire de patrimoine. Députés et conseillers s’étaient rebellés en affirmant qu’il fallait commencer par instaurer une telle déclaration pour les ministres et hauts commis de l’Etat. Le bras de fer s’est perpétué malgré les affirmations du Premier ministre, qui avait déclaré que les ministres, entre autres, seront soumis aux mêmes dispositions via des Dahirs en préparation.
Les lois de la moralisation seront au menu des deux Chambres aux côtés de projets de lois déjà en examen ou attendus à l’hémicycle dans les semaines à venir. Il en est ainsi du projet du code de la route qui a été à l’origine de deux grèves dans le secteur des transports. Une source parlementaire affirme que ce texte, soumis à la première Chambre, est en phase d’amendement sans cesser de susciter des polémiques entre divers intervenants.
Le Parlement aura également à examiner le projet du code de la presse soumis auparavant au Conseil des ministres. Le texte de ce projet de loi, selon des sources parlementaires, est en cours d’amendement par le gouvernement, qui a décidé d’y apporter quelques touches supplémentaires sur la base des concertations menées avec les départements concernés et plusieurs ONGs. Le gouvernement, lui, tient à terminer, "en beauté", l’actuelle législature en mettant à son actif et les lois de la moralisation et la réforme du code de la presse. Seul fait marquant de la session extraordinaire, l’adoption, par les deux Chambres, du nouveau code de la nationalité octroyant aux femmes marocaines le droit de transmettre leur nationalité aux enfants issus d’un mariage avec un étranger.

L’Initiative marocaine au Parlement

Après les rencontres tenues avec les présidents des deux Chambres du Parlement, avec le Corcas et les chefs des partis politiques, le gouvernement rencontre les parlementaires pour une séance de travail dédiée à l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara. Chakib Benmoussa et Mohamed Benaïssa rencontreront ainsi, ce lundi matin, les membres des commissions permanentes de l’Intérieur et des Affaires étrangères au niveau de la première Chambre. Une rencontre du même genre est programmée ultérieurement au niveau de la Chambre des conseillers.

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