Parlement : Des projets à l’étude

Le projet de la loi portant sur la révision exceptionnelle des listes électorales générales s’inscrit dans un cadre global de réforme et vise à garantir un environnement sain à même d’assurer la transparence des élections et la crédibilité des institutions législatives, en réunissant les garanties juridiques, judiciaires et administratives susceptibles de moraliser le processus électoral.
C’est ce qu’a indiqué le ministre de l’intérieur, Driss Jettou, qui présentait le projet de loi n° 08002 relatif à l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales générales. M. Jettou a ajouté que toutes les parties, qu’elles soient représentées ou non au gouvernement, étaient animées de la volonté de mettre en place de nouvelles listes électorales, en remplacement des listes actuelles. Mais la date des élections législatives directes que SM le Roi Mohammed VI a fixée pour septembre prochain a obligé le gouvernement à opter pour un autre choix, celui de la révision exceptionnelle des listes électorales. Le ministre a annoncé que le gouvernement procédera à l’organisation d’une large campagne nationale d’information pour sensibiliser les citoyens quant à la nécessité de participer à la campagne de généralisation de la carte d’identité nationale et inciter notamment les jeunes à s’inscrire massivement sur les lites électorales. La chambre des conseillers a adopté également à l’unanimité un projet de loi portant dissolution du conseil supérieur et du conseil national de l’ordre des médecins dentistes et création d’une commission ad hoc. La chambre a adopté à la majorité en deuxième lecture le projet de loi n° 75000 modifiant et complétant le dahir n°10580376 du 3 Joumada i- 1378 (15 novembre 1958) portant organisation du droit de création des associations, tel qu’il a été adopté par la chambre des représentants le 27 Mouharram 1423 (11 avril 2002). D’un autre côté, le vote de la proposition de loi portant amendement de la loi relative au statut du personnel de l’administration de la chambre des conseillers a été ajourné, mercredi, à l’issue d’un débat animé sur les conditions juridiques à réunir et les concertations à entreprendre avant de procéder au vote. La proposition a pour objectifs de « consacrer les prérogatives du bureau de la chambre des conseillers en matière de supervision de la gestion administrative et financière de la chambre et de permettre à ses fonctionnaires de bénéficier des indemnités de sujétion et d’encadrement à l’instar de leurs collègues dans les administrations publiques ».
Dans leurs interventions lors de la séance plénière de la chambre des conseillers, les représentants des groupes parlementaires ont souligné l’importance de cette proposition de loi qui institue le principe de l’autonomie financière de la chambre. Intervenant lors de cette session, le ministre de la fonction publique et de la réforme admministrative, M’hamed El Khalifa, a affirmé que le gouvernement demeure attaché au dialogue en vue d’enrichir les débats concernant la proposition.
Les intervenants ont réaffirmé la nécessité d’approuver la proposition de loi, rejetant son report ou son retrait. Par la suite, des conseillers ainsi que plusieurs membres du personnel de la chambre ont observé un sit-in au sein du parlement, réclamant la présence du président de la chambre des conseillers, Mustapha Oukacha. Ce dernier a convoqué aussitôt après son arrivée une réunion urgente des chefs de groupes. M. Oukacha a annoncé, à la suite de cette réunion tenue à huis clos, qu’il a été décidé de tenir jeudi aprés-midi une réunion du bureau de la chambre des conseillers afin de débattre de cette proposition de loi avant la fin de l’actuelle session.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *