Parlement : le menu de la rentrée

C’est dans deux jours que le Parlement entame sa session d’automne, la dernière de la présente législature à être inaugurée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Les deux Chambres du Parlement devront plancher sur un ensemble de lois "en souffrance", mais surtout accélérer le processus d’adoption des lois électorales, textes nécessaires pour l’encadrement des élections législatives de 2007. De sources parlementaires, on apprend que deux projets de loi ont déjà été soumis à la commission compétente en la matière. Il s’agit du projet de loi 23-06 (modifiant et complétant la loi 9-97) dont la grande nouveauté concerne la participation des MRE. L’article 4 bis de ce projet de loi adopté en Conseil de gouvernement et en Conseil de ministres, le 20 juillet dernier, stipule que «peuvent demander leur inscription
sur les listes électorales les Marocains des deux sexes, nés hors du territoire du Royaume et résidant à l’étranger». Le lieu des inscriptions est laissé au libre choix des concernés : commune d’inscription de l’un des parents ou du conjoint, commune de naissance du père ou du grand-père, ou celle où ils disposent d’une activité professionnelle ou commerciale.
La commission de l’Intérieur de la première Chambre devra également accélérer l’adoption du projet de loi 24-06 relative à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales générales. Ce projet de loi, de sept articles seulement, s’intéresse à plusieurs aspects dont le dépôt, l’affichage des listes, les radiations ainsi que les rectifications et les recours.
Outre les lois électorales, d’autres projets de lois attendent toujours d’être adoptés. Notamment  la loi 04-04 relative à l’urbanisme qui n’arrive pas à quitter le "circuit" du Parlement depuis deux années. Il est aussi question de l’adoption du projet de loi 27-03 sur la transformation des ERAC en sociétés anonymes, mais aussi du projet de loi 53-05 sur les échanges électroniques des données judiciaires. Plusieurs de ces projets de loi avaient d’ailleurs fait l’objet de travaux au sein des commissions des deux Chambres.
Les enjeux de l’actuelle reprise sont plutôt à chercher au niveau de la Chambre des conseillers avec l’élection d’un nouveau président. Mostafa Oukacha, le président RNI sortant, est candidat à sa propre succession. Toutefois, l’Istiqlal et le MP sont également dans la course. La famille harakie met sur les devants de la scène Mohamed Fadili, son secrétaire général adjoint.
La deuxième Chambre voit également l’arrivée de 90 "nouveaux" conseillers, élus au titre du scrutin partiel du 8 septembre 2006. Pour la première fois dans l’histoire de cette Chambre, plus de 10 % des nouveaux arrivants (onze sur 90) font l’objet de procédures judiciaires en relation avec des présumées fraudes électorales. Les concernés, selon des sources judiciaires, se sont vus retirer leurs passeports et signifier qu’ils ne peuvent quitter le territoire national. Ces conseillers sont d’ailleurs tenus de faire acte de présence dans les Cours d’appel deux fois par semaine comme l’ont ordonné les juges d’instruction chargés de leurs dossiers.
Feront-ils partie des "députés de la nation" qui assisteront au discours d’ouverture de Sa Majesté le Roi, ce vendredi 13 octobre 2006 ? 

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