Parlement : Session extraordinaire ?

Parlement : Session extraordinaire ?

La tant attendue loi sur les partis politiques risque fort de n’être utile que pour les élections de 2012. Et pour cause,
ce fameux texte prévoit un délai de deux ans, après son entrée en vigueur, pour que les formations politiques se mettent en conformité avec ses dispositions. En somme, si cette loi est adoptée par le Parlement lors de la prochaine session, c’est-à-dire en octobre 2005, les partis auront par conséquent un répit jusqu’au mois d’octobre 2007, bien après les élections législatives qui se tiennent traditionnellement au cours du mois de septembre. En termes clairs, les élections de 2007 peuvent aisément ressembler à toutes les précédentes consultations et la composition des deux Chambres qui en découlera risque d’être des copies-conformes de l’actuel Parlement. Ceci, sans parler des irrégularités qui entachent les procédures du choix des candidats et le déroulement de la campagne électorale. Bref, la profonde mutation de l’action politique, que la loi sur les partis doit engendrer, s’avère être une chimère, un leurre. Le rendez-vous de 2007 sera lui aussi manqué.
Pour éviter cela, le Parlement peut se réunir en session extraordinaire avant septembre 2005 avec un seul point à l’ordre du jour : l’adoption du projet de loi sur les partis.
Une demande officielle a déjà été formulée par le vice-président de la Chambre des représentants, Ahmed Lakir, du groupe RNI. Mais le président Abdelouahed Radi n’a pas donné suite à cette requête. Contacté par ALM, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mohamed Saâd El Alami, a rappelé que la Constitution stipule que "le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit à la demande de la majorité absolue des membres de l’une des deux Chambres, soit par décret". Le ministre a, par ailleurs, assuré que "l’idée de convoquer une session extraordinaire est tout à fait probable que ce soit au niveau du gouvernement que chez les parlementaires eux-mêmes".
Toutefois, concernant le risque de non-conformité des partis politiques aux dispositions de cette loi lors des élections législatives de 2007, Saâd El Alami a reconnu que "cette remarque doit sérieusement être prise en considération". Et d’ajouter : "la courtoisie voudrait que la loi sur les partis soit adoptée avant l’ouverture par SM le Roi Mohammed VI de la prochaine session d’octobre. Le Souverain a appelé le Parlement, dans son discours d’ouverture de la session d’octobre 2004, à examiner puis adopter cette loi lors de l’actuelle législature qui prend fin théoriquement le deuxième vendredi du mois d’octobre. Il n’est donc pas trop tard pour convoquer une session extraordinaire".
Pour sa part, le président du groupe de l’USFP, Driss Lachgar, a été on ne peut plus catégorique : "Il serait prématuré de parler aujourd’hui d’une session extraordinaire pour l’adoption de la loi sur les partis. Jusqu’à présent, rien ne justifie une telle décision".
En somme, l’attitude de certains partis politiques risque de vider la loi de sa substance. Certes, toutes les formations peuvent "mettre à niveau" leurs statuts et leur gestion dès l’adoption de la loi. Mais en politique, rien est acquis d’avance. La présomption de bonne volonté n’est pas applicable dans le monde de la politique. Sinon, pourquoi les partis ont-ils attendus toutes ces années jusqu’à ce que le Souverain proclame l’élaboration d’une loi dont le seul but, en fait, est d’imposer la transparence et la démocratie interne ? Par ailleurs, il apparaît que le délai de deux ans soit trop long. "A mon avis, 18 mois ou même un an est un délai raisonnable, suffisant pour que l’ensemble des formations se mettent en conformité avec les dispositions de la loi". Mais encore faut-il que les groupes parlementaires acceptent d’amender ce point.
En résumé, les partis ont trouvé une astuce imparable pour jeter cette fameuse loi aux calendes grecques. Si leur comportement sera moralement condamnable, en septembre 2007, juridiquement ils seront blancs comme neige.

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