Bonne nouvelle pour les enfants vivant au Maroc de parents marocains résidant aux Pays-Bas. Le tribunal de première instance d’Amsterdam a décidé vendredi l’annulation de la mesure instaurant une diminution de 40% des allocations familiales pour les enfants de Marocains qui travaillent aux Pays-Bas.
Cette décision intervient après la plainte déposée par des parents migrants contre le gouvernement néerlandais qui avaient vu leurs allocations réduites de 40%, suite à l’adoption en juin 2012 d’une loi instituant le principe du «pays de résidence» pour le calcul du montant des droits sociaux.
Notons que ces réductions étaient entrées en application à partir du 1er janvier 2013. Le gouvernement néerlandais est appelé à rembourser aux parties lésées les montants déduits avec effet rétroactif depuis l’entrée en vigueur de la mesure. Il est clair que pour le tribunal d’Amsterdam, ces mesures sont bel et bien contraires aux termes de la convention signée avec le Maroc, mais surtout à la jurisprudence et à la législation européenne. Il est important de relever que le règlement européen portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale d’avril 2004 précise clairement que les prestations «ne peuvent subir aucune réduction, modification, ou suppression du fait que le bénéficiaire réside sur un territoire autre que celui où se trouve l’institution débitrice».
Le gouvernement néerlandais pourrait interjeter appel de ce jugement comme ce fut le cas pour les veuves marocaines et turques. Dans un arrêt rendu le 22 août dernier, le tribunal d’Amsterdam avait exigé l’annulation de la réduction du montant des allocations familiales pour les ayants droit de travailleurs marocains et turcs rentrés au pays. Cette décision était intervenue en jugement d’un procès intenté à l’État néerlandais par onze veuves marocaines et turques qui avaient vu leurs allocations réduites de 40%.
Il n’est pas inutile de rappeler que la justice néerlandaise avait également contraint le gouvernement à mettre fin à la discrimination que subissaient jusque–là les retraités résidant hors des Pays-Bas, marocains notamment, concernant l’indemnisation de la perte de pouvoir d’achat des contribuables âgés (MKOB).
Depuis le 1er juin 2011, la législation néerlandaise prévoyait que cette allocation est versée aux personnes âgées de 65 ans pouvant démontrer que 90% au moins de leurs revenus mondiaux sont imposables aux Pays-Bas. Autrement dit, cette allocation n’est pas versée aux personnes résidant hors des Pays-Bas. Suite au verdict rendu par la justice, le gouvernement néerlandais doit à présent verser aux retraités lésés la différence, soit un peu plus de 33 euros mensuels à compter de juin 2011, date de la suspension d’exportation de cette allocation.
Selon la coordination des ONG marocaines contre l’annulation des allocations sociales, la facture au profit des retraités (toutes nationalités confondues) victimes de cette mesure discriminatoire s’élèverait à près de 300 millions d’euros.
