Le Maroc a consacré le droit à la vie dans l’article 20 de la Constitution de 2011
La question épineuse de l’abolition de la peine de mort a été au menu de la rencontre organisée les 4 et 5 octobre à Rabat. En effet, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’Association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), en partenariat avec l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) et le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) planchent sur la peine de mort en Afrique francophone. Tenu sous le thème «les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et la peine de mort», ce séminaire régional permet à ces institutions de mieux relayer leur argumentaire abolitionniste dans la mesure où elles sont mieux placées pour transmettre aux gouvernements leurs recommandations sur le sujet. En ouverture de ce débat, Driss Yazami a lu un extrait du «Dernier jour d’un condamné» de son auteur Victor Hugo. Un réquisitoire pour l’abolition de la peine de mort qui décrit les préparatifs de l’exécution d’un condamné et ses derniers instants de vie. Pour sa part, Mohamed Aujjar, ministre de la justice, a souligné lors de cette première journée que ce débat tombe à point nommé puisque le projet de la procédure pénale et le code pénal sont en ce moment devant le Parlement. Ces projets de loi, selon lui, font baisser le nombre de crimes sanctionnés par cette peine capitale de 31 à 11. Les INDH, d’après les organisateurs, restent très peu ou pas du tout impliquées dans la dynamique abolitionniste, notamment en Afrique francophone. Cette initiative organisée à Rabat met donc en lumière l’importance du rôle de ces institutions afin d’examiner les moyens et inciter les concernés à plaider en faveur de la lutte contre la peine de mort. A cet égard, ces organes étatiques indépendants ont un mandat constitutionnel ou juridique pour la promotion et la protection des droits de l’Homme dans leurs pays et jouent un rôle d’interface privilégié auprès des gouvernements. Elles peuvent notamment visiter les condamnés à mort dans les prisons et en tirer les conclusions et les recommandations nécessaires.
Le chemin vers l’abolition de la peine capitale en Afrique
La première journée de ce séminaire régional a été consacrée à un état des lieux de la peine de mort dans le monde et en particulier en Afrique. Ainsi, 20 pays membres de l’Union Africaine l’ont abolie le 31 décembre 2016 ou appliquent un moratoire de fait sur les exécutions (20). En revanche, seuls 14 pays membres maintiennent cette condamnation. Dans ce sens, le Maroc a consacré le droit à la vie dans l’article 20 de la Constitution de 2011 et pratique un moratoire sur les exécutions depuis 1993, ce qui fait de lui un pays abolitionniste de fait, indique le CNDH lors de cette rencontre. Toutefois, les tribunaux marocains continuent de prononcer cette peine capitale. Le CNDH précise à cet égard qu’il a appelé le gouvernement à plusieurs reprises à adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ayant pour finalité l’abolition de la peine de mort et à voter en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire sur la suspension de l’exécution de la peine de mort dans l’objectif de son abolition. Par ailleurs, la deuxième journée de cette rencontre mettra en avant les actions des INDH vers l’abolition de la peine de mort à travers l’examen des dispositions législatives en vigueur, les recommandations et le suivi, le suivi des conditions de détention des condamnés à cette peine capitale et l’interaction avec les mécanismes internationaux. Notons que cette conférence régionale a réuni 12 représentants des INDH d’Afrique francophone, à savoir la République démocratique du Congo, Niger, Tunisie, Togo, Mali, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Comores, Mauritanie, Cameroun, Rwanda et Algérie. La société civile a également pris part aux débats avec la présence des représentants de la Tunisie, de l’Algérie, du Maroc et de l’ECPM.
