Les établissements de santé seront bientôt autorisés à renforcer le nombre de personnel de garde travaillant dans les CHU. C’est en tout cas ce qui ressort du projet de décret adopté, jeudi 10 mai 2018, en Conseil de gouvernement.
Dans ce sens, le ministère de la santé a expliqué que face aux problématiques liées à la garde, aux services obligatoires et à la permanence dans les établissements de santé, le projet de décret n° 2.17.445 modifiant et complétant le décret n° 2.06.623, (13 avril 2007) relatif aux indemnités de gardes, d’astreintes et de permanences au sein des établissements de santé relevant du ministère de la santé et des Centres hospitaliers universitaires (CHU), permet à quatre médecins internes de chaque spécialité d’effectuer des gardes dans ces établissements. De plus et une fois ce projet de décret sera mis en application, il permettra de surmonter la situation engendrée par le manque de personnel de garde dans les établissements de santé. Plus concrètement, ce texte de loi a également pour objectif d’augmenter le nombre du personnel chargé de garde dans les établissements de santé.
Et pas seulement, il autorise les professeurs chercheurs de se charger du service obligatoire afin de renforcer le nombre de fonctionnaires et du personnel de garde, notamment dans les CHU.
Pour le ministère de la santé, ces mesures permettent de mettre fin aux difficultés rencontrées pour l’application des dispositions de la loi actuelle qui ne prend pas en compte les situations d’urgence par exemple. Le ministère explique également que ce projet de décret intervient dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des fonctionnaires des services de santé qui travaillent en dehors de leurs horaires normaux de travail. Enfin, ce texte prévoit également de régler la situation financière des internes qui ont effectué leur garde sans bénéficier d’indemnité, et depuis le 1er janvier 2015 (à titre rétroactif), si l’on croit le ministère de la santé.
