Du nouveau du côté des permis de conduire. Le secrétariat d’Etat chargé du transport a annoncé une mesure exceptionnelle. Ce dernier a décidé la réception des dossiers des candidats ayant réglé au 30 novembre dernier les frais d’inscription relatifs aux examens de conduire et à la visite médicale. Et par conséquent, ces candidats ne seront pas soumis aux nouvelles dispositions pour l’obtention du permis de conduire qui, rappelons-le, entrent en vigueur dès janvier 2018.
Le secrétariat d’Etat recommande à tous les professionnels et citoyens concernés de déposer les 2 et 3 janvier leurs dossiers de candidature auprès des centres d’immatriculation des véhicules situés dans leur lieu de résidence pour programmer les dates d’examen pour les candidats. Les examens auront lieu durant la première et la deuxième semaine du mois de janvier, y compris les samedi et dimanche le cas échéant. Par ailleurs, le secrétariat d’Etat appelle les auto-écoles à déposer auprès des services de transport routier des directions régionales et provinciales du ministère les dossiers de leurs moniteurs et la liste des véhicules exploités. Pour éviter que les moniteurs soumettent un nombre important de candidats aux centres d’examen, le ministère fixe à 10 le nombre maximal de candidats devant passer l’examen chaque mois pour chaque établissement.
A noter que le nombre de candidats pour chaque auto-école sera arrêté en fonction des dates de prise de rendez-vous et en tenant compte des limites du nombre maximal autorisé. Ainsi, il faudra «permettre aux établissements de prendre les rendez-vous en fonction du nombre maximum de candidats prévu pour chaque établissement à partir de janvier 2018 (tous les professionnels seront informés de la date d’ouverture du système de réservation des rendez-vous)», précise le ministère. Parmi les autres mesures annoncées par le ministère figure l’obligation pour chaque établissement de disposer d’un formateur agréé pour chaque catégorie de formation dispensée. N’espérez plus avoir votre permis de conduire en une quinzaine de jours, désormais il faudra respecter un délai de 45 jours pour passer l’examen à partir de la date d’inscription dans le système de planification.
Dorénavant, il faudra avoir 34 points sur 40 pour réussir l’épreuve théorique pour le permis B alors qu’auparavant, il suffisait d’avoir 30 points sur 40. Le secrétariat d’Etat chargé du transport invite les professionnels à prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences légales et réglementaires qui entrent en vigueur en janvier 2018. Ces nouvelles dispositions sont destinées non seulement à accroître le niveau de sécurité routière mais également d’améliorer la formation des candidats, d’assurer la crédibilité des permis de conduire au niveau national et de créer de meilleures conditions de travail au sein des auto-écoles.
[table class= »Encadre »]| Auto-écoles : Fini les véhicules de plus de 10 ans ! |
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| Les auto-écoles avaient jusqu’au 31 décembre 2017 pour procéder au renouvellement de leurs véhicules. Le délai initialement prévu était fixé à fin mars 2017. Ainsi, pour le permis B, les véhicules ayant plus de dix ans doivent être retirés. A ce sujet, l’article 15 du cahier des charges relatif à l’ouverture et l’exploitation d’établissements d’enseignement de la conduite stipule : «Les véhicules de l’enseignement de la conduite doivent être retirés définitivement de l’activité de l’enseignement de la conduite lorsqu’ils atteignent l’âge de 10 ans pour les véhicules des catégories «B» et «E (B)» et 20 ans pour les véhicules des catégories «C», 3D», «E(C)» et «E (D)». Cet article précise par ailleurs que l’âge du véhicule est calculé à compter de la date de sa première circulation. Signalons que le non-respect des dispositions du cahier des charges soumet l’auto-école aux sanctions prévues par la loi n°52-05 portant code de la route, notamment ses articles 255 à 265. En cas d’infraction, les sanctions vont du paiement d’une amende à la fermeture de l’établissement. |
