Le ministère de tutelle lance la mise à jour de la base de données de l’enseignement de la conduite
[table class= »Encadre »]| Les candidats continuent de passer ce test basé sur des questions et des choix de réponses non conformes au nouveau code de la route entré en vigueur depuis le 11 de ce mois d’août. |
Ils sont près de 600.000 candidats à passer leurs permis de conduire chaque année au Maroc, et environ 300.000 à obtenir ce document précieux. Des chiffres qui sont annuellement en nette augmentation. Pourtant, le système actuel d’examen théorique qui se fonde au total sur 600 questions est devenu caduc. Les candidats continuent de passer ce test basé sur des questions et des choix de réponses non conformes au nouveau code de la route entré en vigueur depuis le 11 de ce mois d’août. Cette banque de questions-réponses introduite depuis 2004 a été établie sur la base des dispositions du code de la route qui était en vigueur à l’époque, c’est-à-dire le dahir du 19 janvier 1953. Zoom sur les principales incohérences.
Infractions et sanctions
La récente loi n° 116.14 modifiant le code de la route n° 52-05, publiée le 11 août 2016, recèle plusieurs changements, notamment en matière d’infractions et de sanctions. Ce dispositif n’a pas encore été introduit dans le système d’examen théorique. Parmi les plus importants amendements, ceux évoqués par l’article 99 relatifs à la rétention du permis de conduite résultant d’un accident, sauf si l’auteur de l’accident était en état d’ivresse ou sous l’influence de substances illicites, ou après un délit de fuite. En outre, les infractions relatives à la circulation en sens interdit et au dépassement défectueux ont été ajoutées à la liste des circonstances aggravantes en cas d’accident. De plus, le refus du conducteur de se soumettre aux tests d’alcoolémie figure désormais dans la liste des délits. De même, en cas de refus du conducteur d’obtempérer aux tests de dépistage, il sera sanctionné d’un retrait de 6 points. S’agissant de l’utilisation du téléphone, un point est retiré du permis de conduire. Pour rappel, l’introduction du principe de l’amende minorée permet de réduire le montant des amendes dans le cas où le paiement se fait dans l’immédiat.
Priorité sur les ronds-points
Un grand nombre de ronds-points remplaçant les feux rouges est installé partout dans les grandes artères des villes du Royaume. Toutefois, les actuelles questions ne prennent pas en compte cet élément essentiel de la conduite routière. Les priorités ne sont que passagèrement expliquées, sachant que beaucoup de conducteurs redoutent le passage d’un rond-point, en particulier les ronds-points à sens giratoires. Ces derniers parfois sans signalisation spécifique chamboulent les habitudes de certains conducteurs. De même, les nouveaux détenteurs de permis ignorent l’ordre de priorité dans cette situation.
Les papiers du permis de conduire
La durée d’obtention du permis de conduire semble également faire l’objet d’ambiguïté, pourtant les textes de lois sont clairs sur ce sujet.
Le passage de deux années pour l’obtention définitive du permis de conduire définitif n’est pas encore spécifié dans le questionnaire de l’examen passé par les candidats. Pour rappel, un permis de conduire temporaire est valide pendant deux ans. A l’issue de cette période le conducteur peut le demander.
De même pour la visite technique qui doit être effectuée toutes les deux années. En outre, la durée de validité du permis de conduire est fixée à 10 ans, son renouvellement est donc obligatoire. Or les candidats ne sont pas avisés de cette mesure dans le test d’examen.
Le programme de l’enseignement de la conduite des véhicules
L’article 318 de la loi n° 52-05 portant code de la route entré en vigueur le 1er octobre 2010 avait consacré des dispositions se rapportant au permis de conduire, aux véhicules, à la conduite professionnelle, aux règles de circulation et aux infractions et sanctions.
En outre, cette loi avait mis en avant le principe de mise en place du «programme national de l’enseignement de la conduite des véhicules». Ainsi l’article 243 précise que «l’enseignement dispensé dans les établissements de conduite doit être conforme au programme national de formation à la conduite fixé par l’administration».
Révision du test
Dans ce sens, le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique lance des prestations à réaliser afin de renouveler les systèmes d’enseignement de la conduite et plus particulièrement l’examen pour l’obtention du permis de conduire. L’objectif étant d’harmoniser le contenu de l’examen avec les nouvelles dispositions législatives. La loi n°52-05 selon le ministère de tutelle vise «l’amélioration de la gouvernance et le renforcement des dispositions de la sécurité routière». C’est dans ce cadre qu’un contrat programme a été conclu en 2014 avec les professionnels de l’enseignement de la conduite.
La consistance des prestations objet de l’appel d’offres concerne, entre autres, le système d’interaction d’examen actuel, les données et indicateurs relatifs aux causes des accidents de la circulation liées au facteur humain. A cet effet, le ministère lance dans une première phase une étude, une analyse et un benchmark, appelant les consultants à prendre exemple sur les expériences d’autres pays étrangers. A l’issue de ce travail, le consultant rendra un rapport sur les points forts et les points faibles du système actuel en s’appuyant sur le benchmark réalisé.
Leila Ouchagour
(Journaliste stagiaire)
