Plaque d’immatriculation et permis: Les sanctions pour les motards dès juillet

Plaque d’immatriculation et permis: Les sanctions pour les motards dès juillet

Les cylindrées de plus de 50 cc doivent être équipées d’une plaque d’immatriculation en plus d’un permis de conduire.

Plus qu’un mois pour les motards. Le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique appelle les propriétaires de tous types de moto (cyclomoteurs, motocycles, tricycles à moteur et quadricycles à moteur) à équiper leurs engins de plaques d’immatriculation.

Car le 1er juillet prochain est le dernier délai pour se conformer au nouveau règlement. Les responsables promettent des contrôles renforcés sur les routes et les premières sanctions vont tomber. «Les motos mises en circulation avant le 20 mai 2015 devraient se conformer aux nouvelles règles selon un calendrier bien précis. Je rappelle que les cylindrées de plus de 50 cc doivent être équipées d’une plaque d’immatriculation en plus d’un permis de conduire. Pour les autres, l’affichage du numéro d’ordre ainsi que le titre de propriété seront exigés», a affirme Mohamed Najib Boulif, ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport. Et de poursuivre : «Le 1er juillet sera le dernier délai pour se conformer et nous comptons travailler avec nos partenaires, notamment la Sûreté nationale, pour vérifier le respect de l’application de la loi».

Les mises à la fourrière pourraient être appliquées lorsque les plaques d’immatriculation ne sont pas affichées. Mais il y a un hic concernant les triporteurs. Cette catégorie d’engins est de plus en plus utilisée dans des activités génératrices de revenus pour certaines couches sociales. La question a été soulevée au Parlement. Si le ministre s’est dit conscient de la particularité de cette catégorie, il s’est montré intransigeant concernant le respect de la loi. «Nous sommes conscients de cette situation et c’est la raison pour laquelle nous avons retardé les sanctions mais la sécurité routière doit aussi être prise en considération», a-t-il expliqué. En effet, l’obligation pour les motos d’afficher le numéro d’immatriculation ou d’ordre devait être effective dès le mois d’octobre 2015.

Il semble aujourd’hui que les responsables sont décidés à faire respecter la loi après le délai de grâce accordé aux retardataires. Ces derniers n’ont donc que moins de quatre semaines pour effectuer la procédure prévue à cette fin. Les intéressés doivent se présenter au centre de contrôle technique le plus proche de leur lieu de résidence munis d’un dossier composé d’un document justifiant l’appartenance de la moto au demandeur (facture d’achat, de l’ancien titre d’appartenance, certificat de dédouanement…). Les motards qui n’ont aucun de ces documents doivent présenter une déclaration sur l’honneur, portant signature légalisée. Une copie certifiée conforme de la CIN ainsi qu’une autorisation du tuteur pour les mineurs sont demandées.
A noter que toutes les motos importées à l’état neuf ou usagées, montées localement à partir de composants neufs ou usagés, commercialisées par un concessionnaire ou importateur ou assembleur ou revendeur sont assujetties.

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