Plus de 4.000 procès contre l’Etat en 2013: L’Administration a déboursé plus de 3 millions DH pour se défendre

Plus de 4.000 procès contre l’Etat en 2013: L’Administration a déboursé plus de 3 millions DH pour se défendre

Baisse des rémunérations déboursées par l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) en 2013. Les mandatements des honoraires des avocats ont fléchi par rapport à l’exercice 2012. Un repli estimé à 5% pour les notes d’honoraires mandatées et de 6% pour le montant global des rétributions.

C’est ce que souligne l’agence dans son rapport d’activités publié récemment par le ministère de l’économie et des finances. Les 966 notes d’honoraires traitées par l’Agence judiciaire du Royaume ont coûté en 2013 près de 3,118 millions de dirhams, soit une moyenne de 3.200 dirhams par note d’honoraires.

L’Agence judiciaire du Royaume relève également une différence entre les montants demandés et les montants jugés. Pour les contentieux en défense, environ 1,34 milliard de dirhams ont été réclamés. Or, les condamnations de l’État ont été limitées à 799,34 millions de dirhams. De ce fait, l’agence a épargné au Trésor public une somme de l’ordre de 542,18 millions de dirhams en 2013.

Par ailleurs, les récupérations des débours et débets de l’État se sont élevées à 9,967 millions de dirhams. Un montant qui ne comprend pas les affaires portant sur les immeubles et biens forestiers ainsi que le foncier et l’évacuation des logements administratifs.

En s’appuyant sur le traitement des jugements, des honoraires d’avocats et d’assistance aux audiences et expertises, l’Agence judiciaire du Royaume aurait traité en 2013 près de 22.383 dossiers. L’exercice 2013 a été marqué par la hausse des dossiers ouverts. Le nombre d’affaires nouvellement prises par l’Agence judiciaire du Royaume a été revu à la hausse pour la même période. 12.818 dossiers ont été ouverts au cours de l’année, soit 878 dossiers supplémentaires par rapport à l’exercice 2012. Ainsi la progression relevée est estimée à 7%.

Les juridictions administratives continuent de rafler la grande part des dossiers ouverts. Elles occupent, dans ce sens, 63,7% de la structure des dossiers contre 55,7% une année auparavant. Le nombre d’affaires recensées à ce niveau s’élève à 8.168 dossiers. Le contentieux judiciaire représente, quant à lui, 30,4% du total des dossiers ouverts, soit 3.902 cas.

Par nature de litige, deux contentieux monopolisent environ la moitié des dossiers ouverts. Les affaires relatives à la responsabilité de l’État se situent en première position avec une part de 31,4% des litiges. Le recours en annulation vient en seconde position détenant ainsi une part de 17% des dossiers créés. Les contentieux fonciers et forestiers ainsi que ceux se rapportant à la fonction publique et la fiscalité représentent conjointement des parts de 10,4 et 6,8%.

Par catégorie de partenaire, la répartition des dossiers ouverts démontre la prépondérance des départements ministériels. Sur les 12.818 dossiers ouverts durant 2013, 61,4% des litiges concernent les ministères. Le nombre de dossiers relevés est de 7.864 affaires. Les dossiers concernant les entreprises et établissements publics s’élèvent à 4.143 dossiers, soit une part de 32,3%. Les dossiers des collectivités territoriales ne dépassent pas les 811 litiges, soit un ratio de 6,3%.

60% des affaires gagnés en 2013

Le taux d’affaires gagnées par stade juridictionnel fut positif en 2013. L’Agence judiciaire du Royaume a obtenu pour la même année 2.049 jugements favorables et ce sur un total de 3.433 jugements prononcés. Ainsi le taux de jugements en faveur de l’État a été de 60% dépassant ainsi de 2% l’objectif initialement fixé.

«Le pourcentage des jugements en faveur de l’État et de ses démembrements est un indicateur significatif des efforts fournis par l’AJR devant les tribunaux, que l’État soit demandeur ou défendeur», commente dans ce sens l’Agence judiciaire. L’agence a, par ailleurs, œuvré durant 2013 à réduire les montants de condamnations judiciaires.

En se basant sur l’écart relevé entre les montants réclamés par les parties adverses et ceux accordés par le juge, la performance de l’Agence judiciaire du Royaume s’est établie à 40% gagnant ainsi 4% des objectifs de départ. Notons que le courrier «arrivée» en 2013 a connu une hausse de 760 unités, soit une progression de 4,1% . Le «départ» a enregistré, quant à lui, une légère hausse passant de 38.317 courriers à 38.338 courriers à fin 2013.

Répartition des dossiers ouverts par nature de litige

 

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