Privatisation de la régie des tabacs et de la SONIR

La voie de la libéralisation économique se confirme de jour en jour. Conformément à une politique amorcée, en particulier depuis l’annonce de la politique d’ajustement structurel en 1983, les gouvernements, y compris celui actuel, dit d’alternance, géré en grande partie par les socialistes, les opérations de privatisation poursuivent leur chemin, lentement et sûrement . Mais à la différence des expériences précédentes dans ce domaine, il faudrait reconnaître que l’opinion publique suit de plus près ces «privatisations» de même que les transactions de celles-ci sont de plus en plus transparentes. A cela s’ajoute le fait qu’elles s’inscrivent dans un cadre structurant, aussi bien pour l’économie du pays qu’en ce qui concerne ses dimensions sociales et financières. Dans ce cadre, la Chambre des représentants a adopté, mercredi, un projet de loi portant inscription de « la Régie des tTabacs » et de « la société nouvelle des imprimeries réunies » (SONIR) sur la liste des entreprises privatisables. Il s’agit du projet de loi N°.47/10 complétant la loi no.39/89 autorisant le transfert d’établissements publics au secteur privé. Ce projet a été adopté par 33 voix pour 10 contre et 4 abstentions. A ce sujet, M. Fathallah Oualalou, ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme, a indiqué que les raisons qui militent en faveur de la privatisation de la régie des tabacs « ne se limitent pas seulement au volet financier », précisant que « la décision de privatiser la Régie n’a été prise qu’après la réalisation d’une étude lancée en 1999 sur les méthodes de libéralisation du secteur des tabacs, sachant que l’accord d’association avec l’union européenne prévoit la libéralisation du marché des tabacs en cinq ans ». Pour ce qui est de la SONIR, a-t-il dit, sa privatisation se justifie par le fait qu’elle « opère dans un secteur économique concurrentiel et au sein duquel le secteur privé joue un rôle important ». Il a précisé aussi que « les raisons ayant amené l’Etat, en 1973, à acquérir 73 % du capital de la SONIR n’existent plus (impression des journaux Maroc soir et le Matin du Sahara) ». La chambre a, par ailleurs, adopté par 46 voix pour et 21 abstentions, les articles 7 et 8 de la loi de Finances au titre de l’exercice 2002, tels qu’amendés par la Chambre des conseillers. Ces deux articles, concernant respectivement l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt général sur le revenu (IGR), ont été adoptés dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de Finances au titre de l’exercice 2002. La Chambre a également adopté le budget de fonctionnement de la chambre des conseillers par 48 voix pour et 22 abstentions. Ceci dit, il n’en demeure pas moins important de s’arrêter sur un aspect négatif de l’action parlementaire au Maroc. Une action qui se caractérise par le peu d’intérêt accordé, par les représentants de la nation, aux travaux de l’institution législative.