Procès et verdicts se succèdent

Dans la nuit de mardi à mercredi, la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Rabat a prononcé des peines allant de quatre à seize ans de prison ferme à l’issue du procès du «Groupe de Rabat», qui compte 20 membres poursuivis dans le cadre de la loi antiterroriste. Les membres du groupe étaient poursuivis pour association de malfaiteurs en vue de préparer et de commettre des actes terroristes, incitation au terrorisme, atteinte aux valeurs sacrées, activités au sein d’une association non reconnue et réunions publiques sans autorisation. Ils étaient également poursuivis pour complot contre la personne du Roi et la famille royale mais la Cour a prononcé au retrait de cette accusation. Dans ce cadre, des peines de 16 ans de prison ferme ont été prononcées contre Hassan Chaouni, Abdelkader Lebsir et Saïd Fafa, Mostafa Chater (14 ans), Said Louti et Abdelkébir Sadki (12 ans), Fouad Kaz Benmalek, Abderrahim Khadiri, Rachid Khaldi et Lahcen Ittioui (10 ans). Pour leur part, Abderrahmane Rhimi, Omar Khatri, Younès Farahat, Tawfik Belhaj Ali, Hakim Ghali, Abderrahmane Chaker, Abderrazzak Mézouar et Mohamed Adlane et de quatre ans contre Abdelfettah Assila et Mostafa Freij, ont écopé de huit années d’emprisonnement. Le ministère public avait réclamé l’application des peines prévues par les articles de poursuite, c’est-à-dire la condamnation à perpétuité des accusés Hassan Chaouni, Abdelkader Lebsir et Saïd Fafa pour incitation de deux jumelles mineures, Imane et Sanaa Al Ghariss, à l’attentat à l’explosif contre le Parlement et le rayon des boissons alcoolisées d’un supermarché de Rabat, ainsi que pour apologie du terrorisme. Le Parquet avait également réclamé des peines d’au moins trente ans de prison ferme contre les autres accusés, la confiscation des pièces à conviction et la destruction des objets saisis mais sans valeur. De son côté, la défense avait sollicité l’acquittement au bénéfice du doute ou dans le cas de condamnation, le maximum de circonstances atténuantes pour absence de preuves et rejet par les accusés de l’ensemble des faits objets du procès. Cette affaire est liée à celle des deux jumelles Imane et Sanaa et de leur amie, qui s’est soldée par des sentences allant de l’acquittement à cinq ans de prison. Par ailleurs, la Cour a prononcé son verdict du procès de Mohamed Ghafiri, condamné à dix de prison ferme mais blanchi de l’accusation de complot contre la personne du Roi et la famille royale. Par ailleurs, la même Chambre avait prononcé, dans la nuit de mardi à mercredi, des peines de deux à trois ans de prison ferme contre trois des 13 membres du «Groupe d’Errachidia», poursuivis dans le cadre de la loi antiterroriste. C’est ainsi qu’elle a condamné Ahmed Khazraji à trois ans de prison ferme et prononcé des peines de deux ans de prison ferme contre Moulay Ali Abou Ali et Moulay Driss M’Hammedi Alaoui. Les dix autres accusés ont été acquittés. Les membres du «Groupe d’Errachidia» étaient poursuivis pour association de malfaiteurs dans l’intention de préparer et de commettre des actes terroristes, activité au sein d’une association et réunions sans autorisations et gestion de fonds à des fins terroristes. Auparavant, la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Rabat avait prononcé, mardi tard dans la soirée, des peines allant de paiement d’amendes à 20 ans de prison ferme à l’encontre de 31 individus poursuivis dans le cadre de la loi anti-terroriste. Ainsi, dans le cadre du premier dossier dans lequel étaient poursuivis 15 accusés, la Cour a condamné les dénommés Abdeslam Dechraoui et Ahmed Bouyrane respectivement à 20 et 10 ans de prison ferme. Le dénommé Mustapha Daoud a écopé de 6 ans de prison ferme, alors que Abdelfattah Raydi, Abdelhakim Mouaffiq, Abdelaziz Al-Badaoui, Mourad Zerrouk et Mustapha Lasmer ont écopé chacun de 5 ans de prison ferme. La Cour a également condamné à 3 ans de prison ferme Abdelhaq Motaâbbid et à un an de prison ferme assorti d’une amende de 5.000 DH Saïd Mabchour. Elle avait, de même, condamné les dénommés Mohamed Debbar, Youssef Maâni, Saïd Hamidallah, Redouane Bendamya et Abdelilah Mrizek au paiement d’une amende de 5.000 DH chacun. Les accusés étaient poursuivis notamment pour constitution d’une association de malfaiteurs dans l’intention de perpétrer des actes terroristes dans le cadre d’un projet collectif visant à porter atteinte à l’ordre public, tenue de réunions publiques sans déclaration préalable et pour avoir assuré un lieu de refuge à un membre d’une bande criminelle. La Cour a également condamné, dans un autre dossier dans lequel étaient poursuivis 16 individus, à 3 ans de prison ferme les dénommés Mersal Youssef, Laârbi Naimi, Youssef Koussou, Mohamed Bentaher, Jihad El Bouhali, alors que leurs co-accusés Issam Lazem, Adel El Hassani, Khaled Laâsri, Abdelilah Asmih, Sami Hafidi et Hafid Guenaoui ont écopé de 2 ans de prison ferme chacun. La Cour a condamné au paiement d’une amende de 5.000 DH les dénommés Rachid Oughriss, Youssef Benhadrya, Youssef Aguejgal, Abdelali Bentaïbi et Bilal Taleb. Ces accusés étaient poursuivis notamment pour constitution d’une association de malfaiteurs dans l’intention de perpétrer des actes terroristes, tenue de réunions publiques sans déclaration préalable et exercice d’activités au sein d’une association non autorisée.

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