novembre 17, 2018

 

Programme Tahfiz : Plus de 2.800 entreprises bénéficiaires

Programme Tahfiz : Plus de 2.800 entreprises bénéficiaires

Les pouvoirs publics ont mis en œuvre une stratégie nationale, à travers l’Anapec et en coordination avec la CNSS, qui prévoit différentes mesures d’incitation et d’encouragement à l’insertion et l’intégration professionnelles, parmi lesquelles le programme Tahfiz et les contrats d’insertion sont les plus emblématiques.

Le programme Tahfiz permettait aux entreprises et associations créées entre janvier 2015 et décembre 2018 de bénéficier d’une exonération des charges fiscales et sociales, notamment la part patronale de toutes les cotisations dues à la CNSS, pour 5 salariés sur une période de 24 mois. Depuis le 1er janvier 2018, les avantages de ce programme ont été étendus aux 10 premiers salariés embauchés et la période d’application a été prorogée à trois ans, elle court donc jusqu’à décembre 2022. Actuellement, 2.857 entreprises bénéficient de ce dispositif, ce qui représente 7.408 contrats ou protocoles signés.

Un deuxième dispositif mis en place par l’Etat, le Contrat d’insertion amélioré – également connu sous le nom de «Contrat Anapec» permettait aux entreprises ayant un contrat avec l’Anapec d’être exonérées des cotisations sociales pour leurs stagiaires pendant 24 mois. Inopportunément, ces derniers n’avaient aucune couverture. La version CI Amélioré a corrigé cette lacune et les stagiaires bénéficient désormais d’une couverture médicale AMO. La réforme de ce dispositif a touché un autre point existentiel : les sanctions.

Ce dispositif a été utilisé à tort et à travers par les entreprises, ces dernières profitant des 24 mois d’exonération et abandonnant les stagiaires à la fin du contrat. Des usages qui contreviennent à la finalité de ce dispositif censé encourager à l’embauche et soutenir l’entreprise dans la période (dite non rentable) d’intégration et de formation des stagiaires. La nouvelle loi stipule ainsi que l’entreprise qui au bout des 24 mois n’intègre aucun stagiaire écope d’une sanction et se voit privée de signer de nouveaux CI Améliorés pendant 24 mois. Si au contraire, elle a procédé à un recrutement partiel, sa période d’interdiction de signature de nouveaux contrats CI Améliorés est réduite en conséquence, à 18 mois si elle a recruté moins de 30%, à 12 mois si le recrutement a concerné 30 à 50% de stagiaires, et à 6 mois si le recrutement a concerné 50 à 60% des stagiaires.

A noter qu’au terme de la loi, toute entreprise qui souscrit des Contrats d’insertion améliorés AMO et qui recrute au moins 60% de ses stagiaires inscrits dans ce cadre n’écope d’aucune sanction. L’Etat a accompagné ce nouveau dispositif légal d’une autre incitation. Pour les stagiaires retenus et intégrés, qui deviennent des salariés, la prise en charge des cotisations patronales les concernant se poursuit pendant 12 mois, dans le cadre du troisième dispositif baptisé CI Amélioré – PCS (contrat de travail au cours ou à l’issue du stage). En juin 2018, 9.685 entreprises étaient bénéficiaires du CI Amélioré – AMO, soit 125.454 contrats, contre 605 bénéficiaires du CI Amélioré – PCS, représentant 6. 471 contrats signés.

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