août 23, 2017

Projet de loi 103-13 : Où sont passées les femmes en situation de handicap ?

Projet de loi 103-13 : Où sont passées les femmes en situation de handicap ?

Les ONG déplorent l’absence de celles-ci de ce texte 

Le projet de loi 103-13 relatif aux violences à l’égard des femmes fait toujours débat. Les associations de défense des droits des femmes, notamment l’ONG internationale MRA Mobilising for Rights Associates, montent au créneau contre ce texte juridique qui exclut les femmes en situation de handicap. Au cours de la pré-session en mars du Comité des Nations Unies des  droits des personnes handicapées, les ONG ont témoigné spécifiquement sur les violences à l’égard des femmes handicapées au Maroc  en déplorant  leur absence  et leurs priorités dans ce projet de loi en cours d’examen.  En tenant compte des revendications des associations, le Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées a publié sa liste des points à traiter concernant le rapport initial  du Maroc sur la mise en œuvre des dispositions  de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Dans sa liste publiée récemment, le Comité des Nations Unies   a réservé une place importante à la violence à l’égard des femmes et des filles en situation de handicap. Il appelle ainsi le gouvernement à fournir des données et des informations sur la violence basée sur le genre et tous les programmes visant à protéger et à soutenir les femmes et les filles handicapées contre la violence. Le Comité demande également au gouvernement «d’indiquer les mesures envisagées pour promulguer une loi contre la violence à l’égard des femmes afin d’inclure une perspective de handicap dans la définition de la violence et aborder également les obstacles spécifiques auxquels sont confrontées les femmes et les filles handicapées dans l’accès à la justice». Au Maroc, comme partout dans le monde, les femmes handicapées  se trouvent être plus vulnérables à toutes les formes de violences (agressions verbales, physiques, notamment sexuelles et psychologiques).

Pour prévenir ces violences, les ONG estiment que le projet de loi   doit garantir une protection pour  ces femmes. Plusieurs associations de défense des droits des femmes ainsi que l’ONG internationale MRA Mobilising for Rights Associates avaient préparé un plaidoyer portant des modifications au projet de loi actuel pour rendre le texte «plus complet», «plus efficace» mais aussi «plus protecteur» des victimes de violences.  Les ONG avaient proposé plusieurs amendements parmi lesquels figurent l’incrimination du viol conjugal, la protection civile ainsi que l’établissement de mesures spécifiques pour les femmes violentées, notamment la prise en charge médicale, l’accès à un logement sécurisé, l’accompagnement psychologique et juridique. 

Rappelons que le projet de loi 103-13 est toujours au Parlement. Le texte qui avait été approuvé par la Chambre des représentants, en juillet dernier, a été transmis à la Chambre des conseillers en août.

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