Projet de loi sur l’observation des élections : La société civile émet des réserves sur la procédure du choix des observateurs

Projet de loi sur l’observation des élections : La société civile émet des réserves sur la procédure du choix des observateurs

Le projet de loi sur l’observation indépendante et neutre des élections soumis au cours de la semaine dernière aux partis politiques suscite des réactions auprès de la société civile. L’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) et le Collectif modernité et démocratie, deux principales associations des droits de l’Homme qui prennent part à l’observation de l’opération de vote, ont salué un acquis considérable, mais ils ont aussi émis des réserves. Ces ONG, qui affirment ne pas avoir reçu des copies de ce projet de loi de la part du ministère de l’Intérieur comme cela a été le cas pour les partis politiques, mettent en garde contre ce qu’ils qualifient d’«ambiguïtés» entachant le nouveau texte. Quatre principales remarques sont soulevées par les ONG, à savoir «la lourdeur» de la Commission d’accréditation, l’accréditation individuelle, la question du parrainage des observateurs et les critères retenus pour sélectionner les ONG dans le cadre de cette opération. «La Commission d’accréditation est trop lourde pour gérer l’opération de l’observation, à partir du moment où elle est composée de membres de quatre ministères ainsi que différentes institutions nationales et des ONG. Je pense que le CNDH pourrait faire seul l’affaire pour qu’il y ait une fluidité en matière de procédure. Il faut que la procédure soit claire et souple», souligne Kamal Lhbib, membre du Collectif modernité et démocratie, dans une déclaration à ALM. A noter que le projet de loi précise dans son article 7 que la Commission spéciale d’accréditation des observateurs, qui devra être chapeautée par le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), sera composée de quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice, l’Intérieur, les Affaires étrangères et la Communication, un représentant de la délégation ministérielle chargée des droits de l’Homme, un représentant de l’institut du Médiateur, un représentant de la HACA et trois représentants des associations des droits de l’Homme représentées auprès du CNDH. «En plus, le projet de loi évoque l’accréditation des individus et non pas d’organismes. L’idéal serait, à notre sens, d’accréditer des organismes et que ces derniers se chargent de la sélection d’observateurs parmi ses rangs», ajoute M. Lahbib. Amina Bouayach, présidente de l’OMDH, soulève quant à elle les ambiguïtés du nouveau texte. «Le texte ne définit pas clairement les critères qui seront retenus pour sélectionner les ONG qui seront appelées à participer à l’opération d’observation. En plus, la loi ne spécifie pas les modalités de parrainage des observateurs notamment en ce qui concerne l’encadrement juridique», souligne Mme Bouayach. Et d’ajouter que «la Commission spéciale d’accréditation prévue par le texte devra entamer un débat à propos de ces problématiques pour apporter plus de clarté». Ceci dit, l’OMDH et le Collectif n’ont pas manqué de soulever les points positifs de ce projet de loi les qualifiant d’«acquis considérable». «L’OMDH salue le contenu de ce projet. Il s’agit du premier texte de loi qui soit adopté en vertu de la nouvelle Constitution. En deuxième lieu, le nouveau texte permet l’institutionnalisation de l’observation des élections. Auparavant, il fallait demander à chaque échéance électorale au ministère de l’Intérieur une autorisation pour observer les élections. En troisième lieu, désormais, la gestion des affaires publiques est sous la loupe des citoyens, notamment les ONG et les institutions nationales. C’est un acquis considérable pour notre pays», souligne Mme Bouayach. Kamal Lahbib a souligné, pour sa part, que «la mise en place d’une loi concernant l’observation des élections a été l’une de nos principales revendications depuis 2002. Nous demandions à ce que l’observation des élections soit institutionnalisée. En plus, l’observation est désormais reconnue par la nouvelle Constitution. L’observation des élections est reconnue aujourd’hui comme un droit». A noter que la nouvelle Constitution précise dans son article 11 que «la loi définit les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections en conformité avec les normes internationalement reconnues».

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *