Protection de l’environnement : L’arsenal juridique doit être renforcé

Protection de l’environnement : L’arsenal juridique doit être renforcé

Du fait de la pression croissante et fréquente des chantiers de développement économique

La Constitution de 2011 consacre le droit du citoyen à un environnement sain et le droit d’accès à l’eau ainsi que la réalisation du développement durable.

Le Maroc a célébré à l’instar de la communauté internationale, hier 5 juin, la journée mondiale de l’environnement.  Cette année, le thème choisi porte sur la   lutte contre la pollution plastique. Les gouvernements, les industries, les communautés et les individus sont invités à explorer des alternatives durables afin de réduire de toute urgence la production et l’utilisation excessive de plastiques qui représentent une menace pour la santé. A cette occasion, les Nations Unies signalent que chaque année le monde utilise 500 milliards de sacs en plastique et nous consommons 1 million de bouteilles en plastique chaque minute. Le plastique représente à lui seul 10% de tous les déchets que nous produisons. Conscient du danger des sacs en plastique pour l’environnement, le Maroc a interdit le 1er juillet 2016 la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique en vertu de la loi n° 77-15. Il n’est pas inutile de rappeler que l’infraction à la loi engendre des sanctions pécuniaires qui peuvent atteindre 1 million DH.

Pour la fabrication des sacs en matières plastiques, l’amende va de 200.000 DH à 1 million DH et pour la commercialisation, de 10.000 DH à 500.000 DH.  Cette journée mondiale est l’occasion de faire le point sur les principales réalisations qui ont été menées par le Maroc dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable.  Au cours de ces dernières années, le cadre juridique national de l’environnement a connu une évolution remarquable. La Constitution de 2011 consacre le droit du citoyen à un environnement sain et le droit d’accès à l’eau ainsi que la réalisation du développement durable. En outre, la Constitution a également élargi les attributions du Conseil économique, social et environnemental aux questions environnementales. Le cadre juridique national s’est enrichi de la charte nationale de l’environnement et du développement durable, qui a été élaborée en application des Hautes instructions royales contenues dans le discours du trône de 2009, où Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait appelé le gouvernement à élaborer une charte nationale globale de l’environnement visant à préserver les espaces, les aires protégées et les ressources naturelles dans le cadre du développement durable.

La loi-cadre N°99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable constitue une avancée de taille. Celle-ci a été instituée en vue de combler les lacunes juridiques dans les domaines de la protection de l’environnement et du développement durable. Elle résume aussi tous les objectifs fondamentaux que le gouvernement se propose de mener dans ces domaines. Elle prévoit la mise en place d’un système d’évaluation environnementale stratégique. Ce système permet ainsi d’apprécier la conformité des politiques, des stratégies, des programmes et des plans de développement aux exigences de la protection de l’environnement prévues dans la présente loi-cadre. En abritant en novembre 2016 à Marrakech la 22ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22), le Maroc a confirmé son engagement permanent en faveur de  la protection de l’environnement  et a marqué un tournant décisif dans les efforts mondiaux pour relever au plus vite les défis des changements climatiques.

Il faut aussi relever que le  Maroc a élaboré sa Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2030. Il s’agit d’un cadre  stratégique qui devrait permettre la mise en cohérence des programmes, des plans et des politiques sectorielles dans une perspective de durabilité. La SNDD est également l’outil qui permettra au Maroc  de faire face à certaines difficultés auxquelles il est toujours confronté, comme les effets négatifs liés aux changements climatiques, la perte de la diversité biologique, l’épuisement des ressources naturelles et l’amplification des inégalités sociales. En dépit de tous les progrès réalisés, la pression croissante et fréquente des chantiers de développement économique sur l’environnement et les ressources naturelles et ses répercussions, impose au législateur marocain d’activer le renforcement de l’arsenal juridique national à travers l’actualisation de ses dispositions de façon permanente et combler le vide juridique pour être au diapason des nouveautés de la législation internationale.

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