Protection sociale : Allocation au décès

Protection sociale : Allocation au décès

L’allocation au décès garantit aux proches de l’assuré décédé un capital destiné à leurs ayants droit, pour pouvoir faire face aux premières dépenses à la suite de la disparition de ce dernier.

Cette allocation est versée aux personnes qui, au jour du décès, étaient effectivement à la charge de l’assuré. Elle est servie selon l’ordre de priorité suivant : au conjoint survivant ou à/aux épouse(s) survivante(s), à défaut aux descendants, à défaut aux ascendants, à défaut aux frères et sœurs, à défaut à la personne qui justifie avoir supporté les frais funéraires. L’allocation au décès est octroyée si, au moment du décès, l’assuré défunt satisfaisait aux conditions de 54 jours continus ou discontinus de cotisation durant les 6 mois précédant le décès, ou si au moment du décès, l’assuré bénéficiait d’indemnités journalières de maladie ou d’accident, ou si au moment du décès, le défunt était titulaire d’une pension d’invalidité ou de vieillesse. Au cas où le décès est survenu suite à un accident imputable à un tiers, le droit à l’allocation au décès est reconnu aux ayants droit sans conditions (pourvu que l’assuré ait été assujetti à l’assurance au moment de l’accident). Dans ce cas, les frais funéraires versés par l’assurance seront déduits du montant de l’allocation. La demande d’allocation au décès doit être déposée à la CNSS dans un délai de 9 mois à compter de la date du décès (sauf cas de force majeure).

A ce titre, le demandeur de l’allocation au décès doit fournir, d’une part, des pièces concernant l’assuré(e) décédé(e) : copie de la CNI,  extrait d’acte de décès de l’assuré(e), copie certifiée conforme à l’original de l’acte de mariage, certificat médical précisant la cause du décès pour l’assuré(e)  salarié(e)  ou attestation de décès délivrée par les autorités locales, et un PV de police ou de gendarmerie et un formulaire de subrogation de droit (décès suite à un accident de la voie publique), d’autre part, des pièces concernant le ou les bénéficiaires, selon qu’ils soient: conjoint(e) survivant(e), enfants de l’assuré décédé, ses ascendants (père ou mère), ses frères et sœurs, son ou sa divorcée ayant des enfants mineurs à charge, tuteur des enfants mineurs ayant droit ou bien tierce personne ayant supporté les frais des funérailles (pour plus de détails sur les pièces à fournir par cas, consultez le site web de la CNSS sur l’adresse : http://www.cnss.ma/fr/content/allocations-au-décès). Par ailleurs, le montant de l’allocation au décès varie de 10.000 à 12.000 DH. Cela dit, ce montant est de 9.250 DH si le décès est survenu suite à un accident du travail. Si le bénéficiaire est un tiers non parent, le montant varie de 5.000 à 6.000 DH. Il reste à rappeler que si plusieurs épouses étaient à la charge de l’assuré défunt, le montant de l’allocation au décès est divisé à parts égales.

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