Protection sociale : AMO, 14 ans d’existence

Protection sociale : AMO, 14 ans d’existence

L’AMO séduit de plus en plus les étudiants. Les indicateurs de l’année universitaire 2018-2019 confirment une nette amélioration par rapport à l’année universitaire 2017-2018. Tous les établissements de formation professionnelle et d’enseignement universitaire publics, qui accueillent 90% des étudiants, ont adhéré à ce régime.

L’assurance maladie obligatoire (AMO) a été instituée en 2002 par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale. Entrée en vigueur le 18 août 2005, cette loi repose sur deux organismes gestionnaires, à savoir la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour les salariés du secteur privé et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) pour le secteur public en plus d’un organisme de régulation, l’Agence nationale d’assurance maladie (ANAM). Depuis son lancement, l’AMO a enregistré une évolution importante non seulement en matière de soins couverts mais également en qualité de service. Etant limitée au démarrage à un panier restreint de soins, l’AMO a progressivement été étendue à d’autres populations et à d’autres catégories de soins. Elle couvre aussi bien les hospitalisations médicales et chirurgicales que les soins ambulatoires, à savoir: les consultations, médicaments, analyses de biologie médicales, radiologie, explorations fonctionnelles, soins bucco-dentaires… Le Maroc aspire aujourd’hui à une généralisation de la couverture médicale à l’horizon 2025.

L’élargissement de l’AMO à d’autres populations

Depuis la mise en œuvre, en août 2005, de la couverture médicale de base pour le personnel des secteurs public et privé, la généralisation en 2012 du régime d’assistance médicale (RAMED) et l’entrée en vigueur de la couverture médicale au profit des étudiants en 2016, le chantier relatif à la généralisation de l’AMO n’a cessé d’évoluer, avec la mise en place d’une couverture médicale obligatoire au profit des travailleurs indépendants et l’extension de l’assurance maladie aux parents des adhérents du secteur public.

Etudiants

L’AMO pour les étudiants constitue une avancée de taille dans l’extension de la couverture médicale. Selon les derniers chiffres livrés par le gestionnaire, à savoir la CNOPS, l’AMO séduit de plus en plus les étudiants. Les indicateurs de l’année universitaire 2018-2019 confirment une nette amélioration par rapport à l’année universitaire 2017-2018. Tous les établissements de formation professionnelle et d’enseignement universitaire publics, qui accueillent 90% des étudiants, ont adhéré à ce régime. Quant aux demandes d’immatriculation, leur nombre a bondi de 70.361 lors de l’année universitaire 2017-2018 à 272.517 en 2018-2019. Parmi les 272.517 demandes d’immatriculation, 217.795 proviennent des établissements d’enseignement supérieur et 54.722 de la formation professionnelle. Consécutivement, 114.866 étudiants ont été immatriculés après vérification de leur éligibilité par l’ANAM, tandis que 52.352 étudiants bénéficient déjà de l’AMO-secteur privé, 26.124 étudiants de l’AMO-secteur public et 57.352 étudiants du Ramed. Récemment, le conseil d’administration de la CNOPS a recommandé la mise en place d’une commission comprenant les ministères concernés pour étudier la simplification des procédures et l’examen de la possibilité d’intégrer dans le régime AMO pour les étudiants d’autres catégories dont les étudiants inscrits au Ramed. Pour rappel, cette assurance qui a été lancée en 2016 est gérée par la CNOPS et encadrée par le ministère de la santé et de l’ANAM. L’Etat se charge de la contribution annuelle des étudiants de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle dans le secteur public tandis que les étudiants du secteur privé paient leur contribution annuelle fixée par la loi à 400 DH. Les étudiants marocains et étrangers couverts par l’AMO bénéficient d’un large panier de soins comprenant les soins préventifs et médicaux, les actes chirurgicaux, les analyses médicales, la radiologie, les médicaments et dispositifs médicaux remboursables dans le cadre de l’AMO, les soins relatifs au suivi de la grossesse, à l’accouchement et ses suites, les soins à l’étranger non disponibles au Maroc, ainsi que les soins dentaires, lunetteries médicales, la rééducation et les services paramédicaux. Les étudiants bénéficient d’un taux de remboursement des actes médicaux qui varie entre 70% (médicaments) et 100% (affections de longue durée) et d’un taux de prise en charge qui varie entre 90% (hospitalisation dans les cliniques privées) et 100% (hospitalisation dans les hôpitaux publics et les séances de dialyse et le traitement du cancer).

Travailleurs indépendants

Après les étudiants, c’est au tour des travailleurs indépendants, ainsi que des personnes exerçant des professions libérales et des non-salariés ayant une activité privée, d’avoir accès à l’AMO. Au total, 11 millions de personnes profiteront de l’AMO entre assurés et ayants droit, soit 30% de la population. La gestion de ce régime obligatoire a été confiée à la CNSS. Les lois 98.15 et 99.15 sur l’assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants avaient été promulguées en 2017 et les décrets d’application fixant le cadre général de leur mise en place en 2018. En novembre 2018, la CNSS avait procédé au lancement officiel des concertations. Un comité de pilotage composé notamment des représentants du ministère de l’emploi, du ministère de la santé, de la CNSS et l’ANAM avait été constitué pour le suivi et le cadrage des concertations. Durant l’année 2018, 3 réunions ont été tenues pour élaborer un plan de communication national sur ce chantier en coordination entre le ministère de l’emploi, le ministère de la santé et la CNSS. Le processus de concertation avec les organismes représentant chaque catégorie démarre officiellement en novembre. Les premières réunions ont été tenues avec les professionnels de santé. Au total, six réunions ont été organisées : médecins (1 réunion), pharmaciens (1 réunion), dentistes (2 réunions), paramédicaux (2 réunions). En outre, une réunion de pré-concertation a été tenue avec les chauffeurs de taxis. La CNSS signale que les travaux restants portent sur l’adoption et la publication des décrets spécifiques prévus aux articles 6 de la loi 98.15 et 4 de la loi 99.15 ainsi que l’adoption et la publication des arrêtés ministériels prévus dans les deux lois 98-15 et 99.15.

Ascendants

Le Conseil de gouvernement avait adopté le 21 juillet 2016 le projet de loi 63-16 relatif à l’AMO des ascendants en modifiant et complétant la loi 65.00 portant Code de la couverture médicale de base. Ce texte vise à faire bénéficier les parents de l’assuré de l’AMO, dans le cadre du parachèvement de la généralisation de la couverture médicale à l’ensemble des catégories de la société. Le projet ne concerne à présent que le secteur public alors qu’en 2014 l’extension devait concerner les ascendants des assurés de la CNSS et de la CNOPS. Ainsi, la couverture médicale est exclusivement réservée aux ascendants des fonctionnaires et des retraités de l’administration publique. Et par conséquent, les parents bénéficiaires du Ramed ne peuvent pas intégrer ce nouveau dispositif.

Cela dit, le problème qui risque de se poser est que bon nombre d’assurés de la Cnops vont vouloir extraire leurs parents bénéficiaires du Ramed pour leur permettre de bénéficier de cette couverture médicale. L’autre grand problème qui se pose a trait au montant de la cotisation qui, rappelons-le, sera fixé par décret. L’article 5 de la loi 65-00 spécifie clairement que l’assuré «peut» et non pas «doit demander» l’extension du bénéfice de ce régime. Autrement dit, la loi 65-00 n’oblige pas les assurés à cotiser pour leurs parents. Cela dit, l’AMO a un caractère obligatoire et non facultatif. Dans une famille, où plusieurs enfants sont assurés à la CNOPS, lequel d’entre eux devra cotiser ? Se pose aussi la question de savoir si l’employeur acceptera oui ou non de cotiser pour les ascendants. Il faut savoir que le gouvernement a introduit certains amendements au projet de loi, en l’occurrence le caractère obligatoire de l’AMO.

Ainsi, le gouvernement s’est basé sur le principe de solidarité, ce qui implique la contribution de l’ensemble des fonctionnaires, qu’ils aient ou non des parents éligibles. Si l’on tient compte de ce principe, cela signifie que l’ensemble des fonctionnaires et des retraités de l’administration publique devra cotiser même si leurs parents sont déjà couverts par une assurance-maladie ou sont décédés. Quant à la population qui sera prise en charge, le ministre de la santé, Anass Doukali avait avancé en juin dernier au Parlement le chiffre de 200.000 personnes.

Bénéficiaires, cotisations, prestations… les derniers chiffres de l’AMO

CNSS : La population éligible établie à 6,9 millions

Selon le rapport d’activité de l’Assurance-maladie obligatoire de la CNSS au titre de l’année 2018, la population éligible à l’AMO a été établie à 6,9 millions, enregistrant une progression de 6,2% par rapport à l’année 2017. Pour la population ayant les droits ouverts à l’AMO, celle-ci a progressé de 6,3% en s’établissant à 6,3 millions en 2018. 86% de la population ayant les droits ouverts à l’AMO est constituée des salariés actifs et leurs ayants droit. Ainsi les salariés se sont chiffrés à 5.457.904 en 2018 (2.283.786 assurés, 910.966 conjoints et 2.263.122 enfants). Pour ce qui est des pensionnés, leur nombre s’est établi à 920.412. Concernant les entreprises affiliées «114», leur nombre s’est élevé à 3.247 en 2018. Elles représentent ainsi 1,4% de l’ensemble des entreprises affiliées à la CNSS. Ces entreprises ont déclaré 701.055 salariés (soit 22% de l’ensemble) et 56,2 milliards DH de masse salariale (soit 39% du total). Globalement, 2.638 affiliés «114» ont basculé à l’AMO depuis 2005 dont 1.183 ont déclaré 97.652 salariés pour une masse salariale de 3,75 milliards DH en 2018.

Par ailleurs, il est à noter que les cotisations encaissées ont augmenté de 7% entre 2017 et 2018 en passant de 6,1 à 6,5 milliards DH. Le nombre de bénéficiaires consommant l’AMO a enregistré une augmentation de 10% entre 2017 et 2018, soit 1,52 million de bénéficiaires. Quant aux dossiers déposés, leur nombre a augmenté de 9% en se chiffrant à 4.661.212 en 2018 contre 4.288.203 l’année précédente. Ce qui représente une moyenne de 18.645 dossiers déposés par jour au lieu de 17.222 en 2017. Le nombre des dossiers remboursés en 2018 a évolué de 9% en passant de 3.771.883 à 4.101.931. Des décisions importantes ont été prises récemment dans le cadre de l’AMO géré par la CNSS, à savoir le relèvement du taux de remboursement qui passera de 70 à 80%, les dispositifs médicaux qui seront remboursés à hauteur de 100%. Parmi les autres décisions importantes qui ont été prises, il y a lieu de signaler l’augmentation du taux de remboursement des médicaments génériques de 70 à 90%, la revalorisation du plafond dentaire de 3.000 DH par an au lieu de 3.000 DH tous les 2 ans, la revalorisation du tarif national de référence (TNR) de 15 actes médicaux. Toutes ces mesures qui entreront en vigueur en janvier 2020 n’entraîneront pas une hausse des cotisations.

CNOPS : Plus de 3 millions de bénéficiaires

Dans le secteur public, le nombre de bénéficiaires s’est chiffré à 3.093.421 en 2018. Pour leur part, les cotisations ont totalisé 5,1 milliards DH en 2018 contre 4,8 milliards DH en 2017. Les paiements ont atteint 4,9 MMDH, dont 2,8 MMDH sous forme de remboursements directs aux assurés et 2,1 MMDH sous forme de prises en charge dans le cadre du tiers payant avec les différents producteurs de soins.

Par ailleurs, il est important de relever que les médicaments arrivent en tête avec un tiers des dépenses (33%), soit 1,6 milliard DH, suivis des hospitalisations (766 millions DH) et les analyses biologiques (463 millions DH), dialyse (423 MDH), les soins dentaires (384 MDH), les consultations (228 MDH) et lunetterie (236 MDH). Il faut aussi relever que la CNOPS a traité 5,1 millions de dossiers en 2018 contre 3,3 millions en 2006. Le taux de sinistralité est passé de 36% en 2006 à 47% en 2018. Quant au coût de chaque dossier, celui-ci est passé de 480 DH en 2006 à 970 DH en 2018. Aujourd’hui il est question de sauvegarder les équilibres financiers de l’AMO-secteur public suite à une baisse des résultats financiers depuis 2016. Selon le bilan de la CNOPS, l’AMO-secteur public a été marquée en 2018 par la compression du déficit de 22,5 MDH à 2,8 MDH entre 2017 et 2018. Cette baisse importante du déficit s’explique par les mesures de maîtrise médicalisée des dépenses, notamment celles ayant ciblé les soins dentaires.

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