Qui contrôle les contrôleurs ?

Une question lancinante revient chaque fois qu’on parle de contrôle. Mais qui bon dieu contrôle les contrôleurs ? Le législateur a répondu on ne peut plus clairement dans le projet de loi N° 62-99. En effet, pour couper court aux spéculations, et dans un souci de rendre tout le processus propre et clair et donner de la cour des comptes et des cours régionales un exemple de transparence, le projet de loi formant code des juridictions financières prévoit dans son article 112, le contrôle de l’exécution du budget des juridictions financières. Le dit contrôle sera assuré a postériori par une commission présidée par l’Inspecteur général des finances et composée en outre du contrôleur général des engagements et des dépenses et du directeur du budget. Cette commission établit un rapport qui est inséré dans le rapport annuel de la Cour.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *