Société

Qui contrôle les contrôleurs ?

Une question lancinante revient chaque fois qu’on parle de contrôle. Mais qui bon dieu contrôle les contrôleurs ? Le législateur a répondu on ne peut plus clairement dans le projet de loi N° 62-99. En effet, pour couper court aux spéculations, et dans un souci de rendre tout le processus propre et clair et donner de la cour des comptes et des cours régionales un exemple de transparence, le projet de loi formant code des juridictions financières prévoit dans son article 112, le contrôle de l’exécution du budget des juridictions financières. Le dit contrôle sera assuré a postériori par une commission présidée par l’Inspecteur général des finances et composée en outre du contrôleur général des engagements et des dépenses et du directeur du budget. Cette commission établit un rapport qui est inséré dans le rapport annuel de la Cour.

Articles similaires

SociétéUne

L’UM6P présente au sommet présidentiel de l’Alliance U7+  

L’Université Mohammed VI Polytechnique a pris part, les 11 et 12 avril...

Société

Ait Taleb présente un plan d’action pour la prévention des maladies non transmissibles

85 % des décès sont attribuables à ces maladies

RégionsSociété

CWP Global livre 15 maisons modulaires aux environs de Marrakech et Taroudant

Ces unités ont été conçues dans un souci de durabilité et dans...

SociétéUne

Les professionnels en guerre contre l’exercice illégal de la médecine esthétique

Lors d’un congrès, les professionnels ont déploré la pratique illégale de la...

EDITO

Couverture

Nos supplément spéciaux

Articles les plus lus