Rachid El Haddaoui entendu par les juges

L’instruction de l’affaire de la CNCA par la Cour Spéciale de Justice continue depuis plus d’une année. Rachid El Hadaoui, ancien directeur général de la CNCA a été entendu hier par les juges. Il s’est présenté devant la Cour en liberté provisoire et ce après plusieurs mois de détention préventive. Les déclarations de Rachid El Hadaoui devraient mettre plus de lumière sur un dossier volumineux et riche en rebondissements.
Si cette affaire est l’une des plus importantes dont la CSJ a eu à connaître ses dernières années, elle n’est d’ailleurs pas la seule.
Ainsi et en se limitant uniquement à la décennie quatre-vingt-dix, on remarque une augmentation substantielle du nombre d’affaires transmises à la CSJ. Si le nombre était de 35 en 1990 ou de 30 en 1993, il grimpe sensiblement à 51 affaires en 1995, pour atteindre 65 affaires en 1996. Le nombre d’affaires transmises devant la Cour passe en 1997 à 30 et à 32 en 1998.
Le mouvement vers la hausse reprend de plus belle en 1999, avec 46 affaires, pour atteindre un nouveau pic dans les dix premiers mois de l’année 2000 avec 65 affaires.
Pour ce qui est de la lutte contre la corruption, la CSJ a traité en 1998 une seule et unique affaire pour délit de corruption et seulement quatre et cinq respectivement pour les deux années suivantes.
Les tribunaux ordinaires ont par contre traité plus 240 affaires de corruption rien que pour les années 1998 et 1999. Ce constat pousse les responsables de Transparency Maroc à être unanimes quant à la contribution insignifiante de la CSJ quant à lutte contre la corruption.
Comparés à l’étendue du phénomène de la corruption, les chiffres des affaires traitées par la CSJ sont pour le moins dérisoires. Ce qui pousse certains observateurs à demander, à ce que les affaires de corruption ne relèvent plus de la compétence de la Cour. Il faut signaler enfin que la CSJ n’est compétente que pour les affaires de corruption qui dépassent un montant égal ou supérieur à 25.000 DH.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *